Adjoint(e) au chef de département des dispositifs fiscaux
Référence : MENJ-30-2026-46030
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale
- Localisation : 1 rue Descartes 75005 paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous avez une appétence pour les activités de recherche menées par les entreprises ? Vous souhaitez travailler au quotidien avec des interlocuteurs variés : différentes administrations notamment fiscale, entreprises françaises et étrangères, experts indépendants, chercheurs scientifiques académiques, experts-référents ?
Au sein du département des dispositifs fiscaux, vous piloterez l'activité d'expertise scientifique du crédit d'impôt recherche en lien avec les services fiscaux commanditaires, pour les entreprises françaises et européennes. Vous animerez et coordonnerez l'équipe du pôle contrôle fiscal, en garantissant la conformité aux dispositions réglementaires et aux critères scientifiques.
Volet pilotage du pôle contrôle :
- attribution des dossiers à l'équipe ;
- accompagnement des chargés de mission CIR, suivi des procédures et partage des analyses ;
- suivi des dossiers sensibles (une dizaine par an maximum), en appui à la personne en charge de l'instruction, y compris les dossiers signalés par le cabinet du Ministre ou la direction générale ;
- documentation, avec l'appui des experts référents, de la méthodologie d'expertise scientifique, diffusée aux services fiscaux et aux collègues en DRARI.
L’adjoint/adjointe est amené/amenée à gérer les situations délicates liées aux dossiers signalés par le cabinet du Ministre ou la direction générale.
Volet suivi des dispositifs fiscaux incitatifs à la R&D :
Vous êtes la personne référente du département sur l'analyse des dispositifs fiscaux incitatifs à la R&D : Crédit d’Impôt Recherche (CIR), Crédit d’Impôt Collaboratif (CICO), Jeune Entreprise Innovante (JEI). À ce titre, vous assurez :
- le suivi et le traitement, en lien avec la DGFiP, de toute question fiscale relative à ces dispositifs (BOFiP, textes législatifs) ;
- le suivi et le traitement des documents liés aux lois de finances (rapport annexé au PLF, amendements parlementaires, PAP/RAP), en lien avec un autre service de la DGRI et la DAF du ministère ;
- la rédaction des réponses aux questionnaires parlementaires et aux corps de contrôle ;
- la contribution à l'instruction des dossiers de fond : questionnements de la Commission européenne, évolution des dispositifs, analyse des jurisprudences impactant les pratiques d'expertise, notes destinées à la DGRI et au cabinet.
Vous contribuez également aux actions transversales du département, notamment les actions d'information sur le CIR et la JEI, et pouvez représenter le MESRE, le cas échéant, aux séances du Comité Consultatif.
Profil recherché
Compétences attendues
- Capacité avérée à encadrer et animer une équipe (attribution du travail, suivi, accompagnement).
- Capacité d'analyse et de synthèse, notamment sur des dossiers techniques ou sensibles.
- Compétences rédactionnelles solides, en particulier sur des notes et documents administratifs.
- Connaissance du fonctionnement des administrations publiques.
- Connaissance de la fiscalité des entreprises en général, et des dispositifs CIR, CICo et JEI en particulier : un atout apprécié mais non requis à l'arrivée, une montée en compétence progressive étant possible dans le cadre du soutien apporté au chef de département sur ce volet.
Savoir-être
- Rigueur et sens de l'organisation, indispensables pour le suivi simultané de dossiers multiples et de délais contraints (parlementaires, fiscaux, contentieux).
- Qualités relationnelles et diplomatie, nécessaires dans les échanges avec les autres services administratifs (DGFiP, DRARI) et les correspondants extérieurs.
- Autonomie et capacité d'initiative, en particulier sur le pilotage du pôle contrôle où l'adjoint(e) agit avec une réelle marge de décision.
- Esprit d'équipe et posture collaborative, notamment dans le rôle de support apporté au chef de département sur le volet fiscal.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Langues
- Français Autonome
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est une administration de pilotage et d’expertise au service de ces 3 ministères, qui préparent et mettent en œuvre la politique du Gouvernement notamment dans les domaines de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur, de la vie associative et sportive et de la recherche.
Nous sommes 3 800 femmes et hommes engagés sur des métiers qui ont du sens, pour des politiques publiques aux nombreuses synergies, et dans des domaines variés :
- Direction et pilotage des politiques publiques ;
- Ressources Humaines ;
- Budget et Finances ;
- Affaires Juridiques ;
- Numérique, informatique et systèmes d’information ;
- Assistanat ;
- Relations Européennes et Internationales ;
- Audit et prospective ;
- Accueil et relation aux usagers ;
- Logistique ;
- Achats ;
- Statistiques.
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre organisation, vous pouvez consulter directement l’organigramme.
Nos valeurs
Œuvrer pour bâtir l’avenir du pays est notre moteur. Nous portons des valeurs fortes qui s’inscrivent dans notre action au quotidien :
- L’engagement, en faveur de l’égalité des chances, de l’accès aux savoirs, de la recherche, des sports, notamment, pour construire une société meilleure ;
- La responsabilité : celle que nous avons vis-à-vis de nos enfants, nos jeunes pour réduire notre impact environnemental ;
- La transmission, « faire grandir » pour que les jeunes générations reçoivent un héritage riche qui les feront s’épanouir ;
- L’esprit d’équipe, c’est-à-dire un esprit ouvert et collaboratif, où l’entraide et le partage nous portent dans nos missions.
Exemples de projets sur lesquels vous pourriez être amenés à travailler
- Participation à la politique de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement, en faveur d’un climat scolaire apaisé, et au service de la sécurité et du bien-être des élèves ;
- Développement de la plateforme « Mon Master » : la plateforme nationale des masters : mise en place depuis maintenant deux ans, c’est l’outil de candidature de 200 000 étudiants pour l’accès en première année de Master ;
- Sport et développement durable : contribution à la conception, l’accompagnement et l’évaluation de la politique ministérielle en faveur du sport et du développement durable, en y intégrant les dimensions relatives à la transition écologique, aux mobilités durables et aux sports de nature ;
- Poursuite et intensification des engagements en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes en déclinant la mise en œuvre des actions et mesures prévues au titre du plan d’actions égalité professionnelle, en assurant l’impulsion et le suivi de ces actions, et en proposant des actions ou évolutions à la suite des enseignements tirés de différentes études.
Nous recrutons
- Des fonctionnaires, titulaires d’un concours ;
- Des agents contractuels, en contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée ;
- Des apprentis ;
- Des stagiaires.
Liens vers nos sites
- Ministère de l’Éducation nationale
- Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
- Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace
Descriptif du service
Le service des opérations assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche. Il en définit les objectifs et les indicateurs de performance. Il assure, dans le champ de la recherche, la coordination des programmes de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur. Il alloue les moyens aux organismes et établissements publics relevant du ministère chargé de la recherche et gère les dispositifs nationaux ne relevant pas de ces organismes. Le service comprend - le département de la synthèse budgétaire ; - le département de la coordination réglementaire ; - le département des ressources humaines et des moyens généraux ; - le département des pratiques de recherche réglementées ; - le département des dispositifs fiscaux qui est chargé notamment de la réalisation des expertises scientifiques pour le crédit d'impôt recherche.
À propos de l'offre
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Nos ministères s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs recrutements. Une cellule d’écoute peut être contactée par les candidats ou les agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement (alecoute@education.gouv.fr).
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Nous rejoindre, c’est :
- Du télétravail possible à hauteur de 2j/semaine
- Un plan de formation diversifié
- Une vie associative riche (culturelle, artistique, sportive)
- Le Pass Education : un accès gratuit aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux
- Des restaurants administratifs et cafétérias
- Un appui en matière de recherche de logement locatif
- Une prise en charge adaptée si vous êtes en situation de handicap
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Responsable sectorielle / sectoriel