Adjoint(e) au chef de la mission des finances et du développement local - Finances locales

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
adjoint(e) au chef ou à la cheffe de la mission des finances et du développement local pour les finances locales, vous :
- animez le pôle finances locales et organisez le travail au sein de l’équipe ;
- assurez le contrôle de légalité des actes des collectivités locales et des établissements publics (actes budgétaires et à dominante financière) ;
- assurez le suivi statistique de la mission de contrôle budgétaire (indicateurs de performance)
- mettez en œuvre les concours financiers aux collectivités locales, contrôlez les dossiers les plus techniques et veillez au respect des échéances ;
- suivez les évolutions législatives et réglementaires et informez les collectivités ;
- exercez les fonctions de conseil aux collectivités (budgétaire, juridique, fiscalité locale, calcul des dotations) ;
- traitez les dossiers de FCTVA sur l’application ALICE et mettez en œuvre le plan de contrôle.

Les missions sont assurées dans le respect des engagements de service du référentiel Qualipref 2.0 et décrites dans la définition des responsabilités Qualipref 2.0 (disponible dans la base documentaire)

Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le pôle finances locales fait partie de la Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial (DCPPAT) et a 3 missions principales :
- la répartition et la gestion des dotations de l'Etat aux collectivités qui comprend l'information des collectivités sur le calcul et le suivi de leurs dotations, le recensement des données nécessaires à ce calcul, le contrôle de l'égibilité des dépenses des collectivités au FCTVA.
- le contrôle budgétaire et le contrôle de légalité des décisions prises par les collectivités en matière financière, fiscale, d'interventions économiques, ainsi que le contrôle des conventions entre les collectivités territoriales et les SEM.
- le conseil et l'information des collectivités locales dans les deux domaines précités, la coordination et l'harmonisation des pratiques dans le département.


Composition et effectifs du service
1 chef de service, attaché principal et 6 agents de catégorie B

Liaisons hiérarchiques
Chef de service, Directrice

Liaisons fonctionnelles
Direction générale des collectivités locales, DDFIP et réseau des comptables publics, services et élus des collectivités locales, DCL, Chorus, sous-préfectures