Adjoint(e) au chef du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections

En tant qu’adjoint(e) au chef de bureau, l’agent devra seconder et suppléer le chef de bureau dans l’ensemble de ses missions et dans toutes les activités du bureau, particulièrement pour :
le management et le soutien de l’équipe (participation à des réunions de direction, répartition des tâches, gestion des congés et des absences, conseil et accompagnement des agents du bureau dans leur mission) ;
la préparation des dossiers (lecture et vérification des parapheurs avant dépôt au chef de bureau ou au directeur ;
la rédaction de notes à l’attention de la direction sur l’ensemble des missions du bureau ;
l’organisation des pages du site internet de la préfecture dédiées au bureau ainsi que leur mise à jour dans le cadre de sa fonction de référent communication ;
la participation à des jurys relatifs à la délivrance des diplômes funéraires ;
et si nécessaire, dans la gestion budgétaire (ordonnancement et pilotage des dépenses du BOP 232).
En tant que chef(fe) du pôle débat public, l’agent devra assurer des missions plus spécifiques :
effectuer en autonomie le secrétariat des différentes commissions départementales consultatives ou de concertation: CODERST, CDNPS, commissions de suivi des sites, CDAC, commission d’aptitude des commissaires enquêteurs ;
organiser et suivre les procédures relatives au débat public en lien avec les deux agents dédiés à cette mission: enquêtes publiques, déclarations d’utilité publique aux fins d’expropriation, servitudes d’utilités publiques ;
rédiger les actes réglementaires en lien avec les missions du débat public (ouverture d’enquête publique, autorisation de pénétrer sur des terrains privés, compte-rendus de commissions etc.);
apporter un soutien réglementaire aux agents et assurer une veille juridique ;
échanger avec les porteurs de projets (collectivités ou privés) et les services instructeurs des autres directions (DDT, DREAL, DDETSPP, ARS) tout en faisant le lien avec les commissaires enquêteurs.
Si le pilotage des élections est une mission relevant principalement du chef de bureau, l’adjoint(e) doit également suivre les activités liées aux élections politiques ou professionnelles sur le plan matériel, juridique et financier.
Le conseil aux élus et aux secrétaires de mairie dans l’organisation des élections relève de la compétence partagée de l’adjoint(e) et du chef de bureau, en soutien aux agents dédiés à la mission élection.
Composition du service :
Le BRGAE est composé de 7 agents ainsi répartis : le chef de bureau (catégorie A), 1 adjoint(e) de catégorie B, 5 agents de catégorie B ou C.
Liaisons hiérarchiques :
Le chef du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections, le directeur de la citoyenneté et de la légalité.

Liaisons fonctionnelles :
Les services instructeurs (DDT, DREAL, DDETSPP, ARS), le président des commissions consultatives ou de concertation, le président du tribunal administratif, le bureau des élections politiques du ministère de l’intérieur