Adjoint(e) au chef du CERT-permis de conduire - chef(fe) du pôle instruction

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Le CERT (Centre d’Expertise et de Ressources Titres) est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire.
Les demandes se font de manière dématérialisée au moyen de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.
L'adjoint(e) est responsable du pôle instruction et seconde le chef du CERT dans les missions suivantes :
- participer aux décisions et arbitrages de l’équipe de direction et remplacer le chef de CERT en son absence.
- organiser le fonctionnement du pôle instruction et manager l'équipe en s’appuyant sur les chef(fe)s de section;
- superviser l'organisation et le fonctionnement pour garantir son efficience (objectif de production, de qualité et respect des délais d'instruction) ;
- poursuivre la conduite du changement engagé en 2017 dans le contexte PPNG (mutualisation de l'instruction des demandes de permis de conduire en CERT, utilisation des applications PGA et ODAC, modules du GNDC, pour le recueil et l'instruction des demandes de permis de conduire) ; veiller à la montée en compétence des agents du pôle instruction ;
- assurer la sécurité juridique des décisions prises par le CERT :
- assurer la veille réglementaire et suivre les évolutions relatives aux procédures de délivrance des permis de conduire ;
- traiter les recours gracieux et contentieux relevant du CERT ;
- veiller à la lutte contre la fraude en lien avec l'adjoint responsable du pôle fraude du CERT ;
- superviser l'instruction de certains dossiers particulièrement complexes ou signalés ;
- assurer l'articulation des procédures entre le CERT et les préfectures ;
- assurer la communication avec les partenaires du CERT :
- être l'interlocuteur des services d'administration centrale, délégation à la sécurité routière, direction de la modernisation de l’administration territoriale, et France Titres;
- être l'interlocuteur des autres CERT et autres services des préfectures ;
- assurer l’encadrement d’un secteur géographique (éventuellement²).

Votre environnement professionnel
 
Activités du service
Le CERT-PC est rattaché à la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-Et-Loire. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements, hors Indre-Et-Loire, relevant de sa compétence territoriale (5 départements).

Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Effectifs du service
40 agents : 1 chef, 2 adjoints, 4 chefs de sections et des instructeurs.


Liaisons hiérarchiques

Le chef du CERT
La secrétaire générale ou le sous-préfet
Le préfet

Liaisons fonctionnelles
Les services locaux de l'État, les services d'administration centrale (DSR et DMAT), les préfectures et les DDT du périmètre du CERT, les professionnels de la conduite automobile.