Adjoint·e au directeur de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement (DCLE)

Vos activités principales :
Vous participez au pilotage et au management de la direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l’environnement (DCLE). Vous suppléez le directeur en cas d’absence ou d’empêchement.
Collaborateur du corps préfectoral et interlocuteur des élus et des collectivités locales, vous
êtes chargé, en lien avec le directeur, d’assurer l’animation et le pilotage de la direction
en vue de :
• Apporter conseil et appui aux collectivités ;
• Appliquer une stratégie locale du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire ;
• Organiser les élections politiques et professionnelles ;
• Assurer le suivi et la mise en œuvre de réglementations diverses ;
• Garantir l’application du droit des étrangers et la mise en œuvre des mesures d’éloignement ;
• Coordonner les procédures d’autorisation environnementale se rapportant aux ICPE ainsi que les procédures d’utilité publique ;
• Garantir le versement des subventions et dotations de l’État.

Votre environnement professionnel :
 
Activités du service :
La DCLE se compose de cinq bureaux :
• le bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité : missions d’appui aux collectivités et de conseil juridique, de contrôle de légalité, de contrôle budgétaire ;
• le bureau des élections et de la réglementation générale : organisation des élections politiques et professionnelles, mise en œuvre de la réglementation générale, contrôle de l’exécution des missions de proximité, suivi de diverses commissions ;
• le bureau des migrations et de l’intégration : application de la réglementation « étrangers », suivi des dossiers de demande de titres de séjour, de l’éloignement et du contentieux ;
• le bureau des interventions financières de l’État : programmation et gestion des crédits
d’investissement (FNADT, DETR, DSIL, DSID, fonds vert…), dotations de l’État aux collectivités, liquidation du FCTVA ;
• le bureau de l’environnement et de l’utilité publique : suivi administratif des dossiers ICPE, coordination administrative des procédures d’autorisation environnementale et des procédures d’utilité publique, gestion des commissions administratives ;

Composition et effectifs du service :
La DCLE comprend 31 agents : 1 directeur (CAIOM), 1 directeur adjoint (CAIOM tremplin), 10 A, 12 B et 6 C.

Liaisons hiérarchiques :
N+1 : Directeur DCLE
N+2 : Secrétaire général de la préfecture

Liaisons fonctionnelles :
Services de l’État, collectivités, élus