Adjoint(e) au responsable du bureau des affaires juridiques au SNEAS H/F

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Assurer, aux côtés d’un 1er adjoint, l’intérim du chef du bureau des affaires juridiques sur les missions suivantes » :
- coordonner l’activité du bureau des affaires juridiques composé de consultants juridiques de catégorie A ;
- encadrer l’activité de conseil doctrinal à destination des divisions d’enquête, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ;
- encadrer l’activité de contrôle (a priori et a posteriori) des propositions d’avis émises par les divisions d’enquête dans le cadre du traitement d’une enquête administrative, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ;
- encadrer l’activité de traitement des sollicitations extérieures (recours administratif ou contentieux contre un avis du SNEAS, demande de communication d’avis...) ;
- encadrer l’activité de veille juridique ;
- appuyer l’activité de formation initiale et continue relative à la doctrine du SNEAS.
 
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
 
Poste soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret », conformément au décret du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification du secret de la défense nationale.
 
Régime horaire hebdomadaire : 40H30
Congés annuels : 25 CA et 29 RTT au prorata de la durée de contrat.
Disponibilité et discrétion exigées.
Télétravail possible : oui
Management : oui

Composition et effectifs du service
Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports.