AFIPA /AHC - Adjoint au Chef du Service d'accompagnement fiscal des entreprises - H/F

Les services SPE et SMEC sont des composantes de la relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises dont le partenariat est particulièrement emblématique. 
Les deux services SPE et SMEC fonctionnent aujourd’hui grâce à une équipe de 27 personnes (22 inspecteurs, 6 cadres). L’équipe est subdivisée en trois sections pilotées par trois IP. Au sein de l’équipe, les agents travaillent indifféremment sur les dossiers relevant des deux services qui impliquent des échanges réguliers avec les entreprises ou leurs conseils :
- s’agissant du partenariat, les inspecteurs se voient confier des groupes partenaires qui leur présentent les opérations fiscales à risques et à enjeux pour lesquelles elles ont besoin d’être sécurisées sur le plan juridique. Ils examinent ces opérations et émettent une prise de position formelle écrite (rescrit) sur le traitement fiscal retenu. Lorsque la nature des problématiques soulevées le justifie, le SPE s’appuie sur l’administration centrale (SJCF, DLF) avec l’accord du groupe partenaire ;
- s’agissant du SMEC, les inspecteurs échangent avec les contribuables ou leurs conseils sur les anomalies révélées, les règles fiscales applicables et les informations et documents nécessaires au traitement des dossiers. Ils analysent ces anomalies, s’assurent de la cohérence des déclarations rectificatives déposées avec la problématique fiscale exposée et procèdent à la motivation des pénalités et à la rédaction des documents transactionnels et de taxation.
- la mission Tax4Business est composée d’une cadre IP et de deux inspecteurs dont le rôle est d’accompagner les projets d’investissement en France portés par des investisseurs étrangers, ainsi que de valoriser les mesures incitatives prévues par la fiscalité française.
Le poste proposé est celui d’adjoint au chef du service dont le rôle est primordial pour le fonctionnement du service. Il assure conjointement avec le chef du service :
- le visa de 2e niveau de l’ensemble des pièces de procédure liées aux dossiers du SPE, du SMEC et de Tax4Business : notes internes, rescrits, lettres d’information, contrats de transaction et la signature d’une partie des rescrits délivrés par le service ;
- le pilotage et l’animation de l’ensemble du service, y compris en matière RH, avec une attention particulière aux conditions de vie au travail ;
- la vigilance sur la qualité et à la fluidité des échanges avec les groupes partenaires, les entreprises et les conseils ;
- la communication interne et externe sur la relation de confiance, notamment auprès des entreprises et des conseils ou via la participation à à des séminaires ou des colloques.
L’adjoint au chef du service est également force de proposition pour l’amélioration de l’efficience des process existants et sait accompagner les changements dans un service dont la construction se poursuit au fil de l’accroissement de l’activité et du renforcement des moyens.