agent assurant la gestion de l'urbanisme, de la voirie et du foncier - COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE

Sous l'autorité du Maire et du DGS, au sein d'une équipe administrative et technique, ce poste consiste à participer à la définition et à la mise en ½uvre de la stratégie de l'aménagement du territoire de la commune.

1- Urbanisme
- Accompagnement et renseignements des pétitionnaires, des porteurs de projets et des élus en matière d'urbanisme et de renseignements du cadastre
- Accueil, information, accompagnement et vérification de la complétude des dossiers de demande d'urbanisme et enregistrement et relais auprès du service IADS de la CoVe : PC, DP, CU, PA en conformité avec les règles d'urbanisme, procédures et délais.
- Gestion et suivi des arrêtés
- Gestion et suivi des recours et contentieux et litiges de voisinage
- Réponses aux notaires et à toutes demandes relatives à l'urbanisme
- Gestion et suivi administratif des dossiers de demandes d'autorisation de travaux dans les ERP
- Rédaction des délibérations en matière d'urbanisme
- Suivi des documents d'urbanisme : PLU, PPRI, ...
- Autorisations Préalables d'Enseignes et des Déclarations Préalables Publicité et Pré-enseignes

2- Domaine, Foncier
- Assure la veille foncière : suivi des procédures d'acquisition/cession/préemption de la commune, analyse des DIA et de la SAFER
- Suivi des dossiers de demandes d'occupation du domaine public : arrêtés, conventions, contentieux : en lien avec le service technique
- Suivi des bornages et arrêtés d'alignement,
- Suivi des dossiers de legs et donations
- Suivi et élaboration des procédures de biens vacants et sans maitres,
- Suivi et élaboration des biens menaçant ruine, périls et des logements insalubres et indécents sur Histologe
- Organisation et participation à la commission des impôts directs

3- Divers
- Suivi des dossiers de catastrophes naturelles avec l'appui de terrain du responsable des services techniques
- Peut être amené à élaborer et suivre les arrêtés de voirie en binôme avec le service technique
- Suivi des dossiers liés au contentieux et modifications de voirie : Diagnostic des chemins, classement, déclassement, échanges, modifications des tracés, régularisation, rétrocession, enquêtes publiques
- Suivi du dossier de numérotation des habitations en collaboration avec le service technique
- A titre exceptionnel, l'agent peut être amené à participer aux élections.