AGENT CHARGE DES CONVENTIONS DE RESERVATIONS ET PRISES A BAIL

Descriptif du service

La direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement élabore et met en œuvre la politique du ministère en matière d’aménagement du territoire, en particulier dans ses composantes immobilier, logement, prévention des risques et environnement. La sous-direction du logement pilote la gouvernance de la fonction logement en s’appuyant sur son réseau des établissements territoriaux du logement (ETL).

L’ETL de Lyon est chargé, dans sa zone de compétence, de mettre en adéquation le parc de logements domaniaux et locatifs conventionnés avec la demande globale des ressortissants éligibles aux logements du ministère. L’ETL de Lyon est compétent géographiquement sur une dizaine de bases de défense (BdD) et a autorité sur les 7 bureaux du logement dédiés.

L’agent de la section administrative et finances exerce ses fonctions sur un secteur géographique déterminé. Il instruit, en liaison avec les DRFIP/DDFIP, les dossiers des bénéficiaires d’un logement de fonction. Il entretient par ailleurs des contacts permanents avec les bailleurs pour examiner, négocier et rédiger des projets de conventions de réservations de logements. Au titre de ses responsabilités financières, pour les loyers des logements de fonction, les subventions et garanties d’occupation des conventions de réservation, les factures d’eau des gendarmes spécialisés, il réunit et vérifie toutes les pièces nécessaires à l’engagement juridique et à la liquidation et les transmet au service exécutant compétent.