Agent chargé des professions réglementées

Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales:
Réglementation aéronautique : manifestations aériennes – drones : survol à basse altitude, en agglomération, plateformes ULM etc.
Réglementation funéraire : habilitations des entreprises inhumations en terrain privé, transports de corps à l’étranger, police des cimetières.
Réglementation transports publics particuliers de personnes (T3P) : instruction et validation sur le site de l’imprimerie nationale des cartes taxis et VTC
 
Missions à exercer en polyvalence au sein de la section :
Réglementation Transports Publics Particuliers de Personnes (T3P) : mise en œuvre des textes, secrétariat de la commission locale (gestion des dossiers – convocations – relevé de conclusions) , suivi des décisions, contacts avec les mairies et les professionnels, mise à jour du fichier recensant les autorisations de stationner.
Réglementation tourisme : instruction des dossiers de classement des offices de tourisme, des communes touristiques, des stations classées de tourisme
Délivrance des cartes de guides-conférencier et du titre de maître-restaurateur
Secrétariat de la CDAC : renseignements sur les dossiers – recevabilité des dossiers
Autres réglementations :
Instruction des demandes d’agréments de domiciliation juridique.
Greffe des associations syndicales libres (ASL).
Contribution à la labellisation Quali-e-pref en matière d’accueil général
 
Missions à exercer en polyvalence au sein du bureau :
Renfort de la section élections en période électorale

Votre environnement professionnel:
Activités du service :

Le bureau des réglementations et de la vie citoyenne est l’un des quatre bureaux qui composent la direction de la citoyenneté et de la légalité.
Les missions principales du bureau concernent :
- L’application et le suivi des réglementations en matière d’aménagement commercial, d’activités aéronautiques, de certaines professions réglementées (pompes funèbres, transport public particulier de personnes) et de tourisme (classement offices de tourisme, communes touristiques, stations classées)
- L’organisation des élections politiques et de certaines élections professionnelles, le suivi de la vie politique en lien avec le cabinet et les sous-préfectures.

Composition et effectifs du service :

 7 agents
Liaisons hiérarchiques :
Chef du pôle des réglementations
Chef de bureau des réglementations et de la vie citoyenne

Liaisons fonctionnelles :
Services centraux (Ministère de l’économie), services déconcentrés, sous-préfectures, collectivités territoriales, offices de tourisme, particuliers.