Agent chargé du contentieux et des refus de séjour au sein du bureau de l'immigration

Vos activités principales :
La section contentieux/refus de séjour du bureau de l’immigration de la préfecture du Var traite les refus de délivrance de titres de séjour des étrangers en France (refus de séjour, regroupement familial) ainsi que les contentieux relatifs aux procédures d’éloignement et de refus de délivrance de titres pour le département.
Les missions dévolues à l’agent sont les suivantes :
- Rédiger les décisions de refus de séjour, de regroupement familial ;
- Assurer en guichet la notification des refus de séjour non réclamés (ponctuel) ;
- Répondre aux recours gracieux relatifs aux refus de séjour ;
- Rédiger les mémoires contentieux à destination des juridictions administratives pour toutes les décisions prises dans le département du Var concernant les étrangers (séjour, asile et éloignement) et pour les procédures liées aux référés ;
- Participer au fonctionnement de la section : suivi du contentieux et gestion du greffe via les différents logiciels (Télérecours, SIAJ, AGDREF…), suivi statistique des refus de séjour et du contentieux, veille juridique, mise à jour du FPR ;
- Délivrer une analyse juridique ponctuelle à destination des sections « Séjour » et « Éloignement » et au bureau de l’immigration de la sous-préfecture de Draguignan ;
- Former les nouveaux arrivants ;
- Assurer le classement et l’archivage des dossiers ;
- Assurer toute mission ponctuelle en lien avec les nécessités de service.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau de l’immigration gère l’ensemble des activités liées à cette thématique (délivrance des titres de séjour et refus de séjour pour l’arrondissement de Toulon, mesures d’éloignement, procédures contentieuses, ordre public, asile et lutte contre la fraude pour l’ensemble du département).
Composition et effectifs du service
Le bureau de l’immigration est composé de 3 sections représentant 27 agents titulaires (1 A, chef de bureau (A) ; 2 adjoints au chef de Bureau (A) ; 1 chef de section éloignement (A), 1 chef de section séjour (B) ; 4 agents B et 18 agents C, instructeurs et rédacteurs.
La section contentieux/refus de séjour est actuellement composée de 3 agents titulaires et de 2 agents contractuels.
Liaisons hiérarchiques
L’adjoint au chef de bureau
Le chef de bureau
Le directeur des titres d’identité et de l’immigration
Le secrétariat général ou membre du corps préfectoral
Le préfet

Liaisons fonctionnelles
Les juridictions administratives et judiciaires
Le Ministère de l'intérieur (DGEF, DLPAJ)
L’OFII