Agent de contrôle de la conformité, de la police de l'urbanisme et de la publicité
Référence : O074251107001154
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Faverges-Seythenex
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
C'est au sein du service Urbanisme, Habitat et Logement, sous la responsabilité de la direction, que vous assurerez le suivi des conformités à la suite des délivrances des autorisations d’urbanisme et de publicité extérieure sur les 7 communes de la CCSLA.
Vous assurerez le contrôle de la conformité et les récolements des constructions autorisées dans le cadre du périmètre du service instructeur, en gérant les éventuelles mises en demeure. Vous gérerez les infractions dans le cadre de votre assermentation en réalisant des actes afférents : constats, rapports et PV…)
• Assurer le suivi des conformités suite aux délivrances des autorisations d’urbanisme
• Contrôler les conformités en matière de police de la publicité extérieure, enseignes et pré-enseigne
Réaliser le contrôle de la conformité et les récolements des constructions autorisées en gérant les éventuelles mises en demeure
Gérer les infractions dans le cadre de sa mission (constats, rapports, PV…)
Suivre si besoin les chantiers des autorisations accordées
Conseiller les pétitionnaires ayant réalisés des travaux sans autorisation en vue de régularisation
Faire le lien avec les différents services (ADS, concessionnaires, services techniques des communes…)
Contrôler l’application du règlement local de publicité intercommunal
Droit des sols
• Appui et renfort du service pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
Ainsi que toutes les autres tâches demandées par la hiérarchie si elles sont en adéquations avec le grade de l’agent.
Profil recherché
• Connaissance du territoire
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Connaissance des outils de planification et d’aménagement urbain
• Être sensible aux enjeux de territoire et de société
• Maîtrise de l’outil informatique
• Savoir analyser et interpréter les textes et directives réglementaires
• Maîtriser l’expression écrite et orale (grammaire, orthographe, syntaxe, vocabulaire professionnel)
• Savoir communiquer et connaitre les techniques de négociation
À propos de l'offre
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CV + LM obligatoire
Permis B obligatoire
Contactez Caroline CHABLE, DRH si besoin au 04 50 44 37 61
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint technique, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 18/01/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
