agent de greffe

Groupe RIFSEEP :2
Vos activités principales :
L’agent de greffe affecté au sein d’une chambre assure l’exécution des différents actes de procédure :
Il analyse, enregistre et communique les nouvelles requêtes ;
Il enregistre et communique les mémoires et pièces de procédure ;
Il propose des mesures d’instruction et assure l’exécution de celles-ci ;
Il notifie les décisions juridictionnelles et prépare les attestations de fin de mission ;
Lorsqu’un recours est formé à l’encontre d’une décision juridictionnelle, il assure la transmission du dossier vers la juridiction supérieure.
Chambres 1 à 7 et 12ème chambre : contentieux diversifiés.
L’agent de greffe a en charge le suivi du stock de dossiers de naturalisations.
Chambres 8, 9, 10 et 11 : contentieux des visas exclusivement

Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Jugement des litiges entre l’administration et les usagers
Composition et effectifs du service :
60 agents de greffe, 60 magistrats, 10 assistants de justice, 3 vacataires « aide à la décision ».
Le tribunal administratif de Nantes est composé de 12 chambres et d’une chambre des procédures d’urgence.
Liaisons hiérarchiques :
Président de la juridiction, greffière en chef
Liaisons fonctionnelles :
Président de chambre, magistrats, agents de greffe.