Agent de surveillance de la voie publique (H/F) - Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Référence : O095260401000109
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Soisy-sous-Montmorency
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
L'agent de surveillance de la voie publique (H/F) exerce des missions de police sur la voie publique. Il possède des compétences de police judiciaire en matière de surveillance et de prévention des règles relatives à la sécurité et la salubrité publiques.
L'ASVP assure pour l'essentiel des missions de constatation et de verbalisation d'infractions au code de la route, au code des transports, au code de l'environnement ou encore au code des assurances
Procéder à toutes constatations sur la police de la publicité, enseignes et pré-enseignes (article L581-40, 7e du Code de l'environnement)
Rechercher et constater les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits du voisinage (article R. 571-92 du Code de l'environnement)
Relever par rapport les contraventions au règlements sanitaires relatifs à la voie et à la propreté des espaces publics (article L13-12-1 du Code de la santé publique)
Constater les contraventions aux arrêtés concernant la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules dans les cours des gares (Code des transports, article L.2241-1)
Constater les contraventions au Code de la route, concernant l'arrêt ou le stationnement des véhicules
Verbaliser l'arrêt ou le stationnement gênant d'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons
Constater la contravention au Code des assurances en cas de non apposition d'un certificat valide sur un véhicule (article R.2111-21-5 du Code des assurances et article R 130-4 du Code de la route
En cas de flagrant délit, doit appréhender le ou les auteurs
Peut surveiller la sécurité aux abords des écoles
Participe à la surveillance du bon déroulement des manifestations publiques
Profil recherché
Procéder à toutes constatations sur la police de la publicité, enseignes et pré-enseignes (article L581-40, 7e du Code de l'environnement)
Rechercher et constater les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits du voisinage (article R. 571-92 du Code de l'environnement)
Relever par rapport les contraventions au règlements sanitaires relatifs à la voie et à la propreté des espaces publics (article L13-12-1 du Code de la santé publique)
Constater les contraventions aux arrêtés concernant la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules dans les cours des gares (Code des transports, article L.2241-1)
Constater les contraventions au Code de la route, concernant l'arrêt ou le stationnement des véhicules
Verbaliser l'arrêt ou le stationnement gênant d'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons
Constater la contravention au Code des assurances en cas de non apposition d'un certificat valide sur un véhicule (article R.2111-21-5 du Code des assurances et article R 130-4 du Code de la route
En cas de flagrant délit, doit appréhender le ou les auteurs
Peut surveiller la sécurité aux abords des écoles
Participe à la surveillance du bon déroulement des manifestations publiques
Qui sommes-nous ?
Adossée à la forêt de Montmorency, près de Paris, c'est une communauté d'agglomération en pleine expansion. Forte de 18 communes, regroupant près de 183 000 habitants, porte d'entrée du Val d'Oise, elle est au coeur de tous les projets de développement du nord de l'Ile-de-France.
Plaine Vallée est symbolisée par la mise en place de politiques stratégiques visant à développer des projets dans le respect des entités communales et communautaires et illustrant bien la diversité de ses compétences
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président
1, rue de l'Egalité
95230 SOISY SOUS MONTMORENCY
ou par mail : cduarte@agglo-plainevallee.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint technique
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 31/05/2026
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Agente locale / Agent local de tranquillité publique
