Agent-e chargé-e de la réglementation relative au domaine aérien et à la vidéoprotection

Groupe RIFSEEP :3
Vos activités principales
–Appliquer la réglementation relative au domaine public aérien : instruction des demandes de survol de drones en agglomération, rédaction des arrêtés d’autorisation de l’usage de drones pour les forces de sécurité intérieure, instruction des demandes d’autorisation de pénétration des zones interdites à la captation aérienne de données,
création d’hélisurfaces, autorisation de feux d’artifices impactant la navigation fluviale sur le secteur de VNF.
–Appliquer la réglementation relative à la vidéoprotection, laquelle relève du code de la sécurité intérieure ;
–Instruire les demandes d’autorisation et les dossiers de déclarations relatifs aux domaines réglementaires susvisés (recevabilité, instruction, recueil des avis réglementairement requis des services de sécurité, de secours, des services techniques de l’aviation civile et militaire, rédaction des arrêtés).
–Soutien à la préparation et au secrétariat de la Commission Départementale vidéoprotection.
–Assurer la communication et les relations avec les usagers et les autorités techniques/administratives concernées.
–Compléter les outils/tableaux de suivi permettant l’élaboration de statistiques.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau des polices administratives est composé de deux sections et d’un chargé de mission.
–La section des polices administratives des sécurités : lutte contre les fraudes (CODAF), soins psychiatriques sans consentement, instruction des dossiers de vidéoprotection, police municipale et port d’armes, police des débits de boissons, réglementation du domaine aérien, agréments gardes particuliers, suivi de procédures diverses (chiens dangereux, arrêtés supporters dangereux, domaine public portuaire), traitement contentieux.
–La section des droits à conduire : gestion des droits à conduire/sanctions : instruction des suspensions administratives et des annulations, mesures administratives consécutives à un contrôle médical sur l’aptitude à conduire (mesure EAD), recours gracieux et contentieux, barème des suspensions, EAD des permis de conduire.
–Un chargé de mission manifestations sportives rattaché directement à la cheffe de bureau : autorisation des manifestations nautiques et sportives pour l’arrondissement de Rouen, homologation de circuits pour l’arrondissement de Rouen, contentieux des manifestations sportives, gestion de la commission départementale de sécurité routière.
Composition et effectifs du service
1 cadre A cheffe de bureau, 6 cat B et 6 cat C
Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles :
hiérarchiques :
N+1 : chef de la section des polices administratives
N+2 : cheffe de bureau des polices administratives
fonctionnelles : 
Services de l’État, Référents sûreté Police et Gendarmerie, DSAC, SDRCAM, Collectivités territoriales.