Agent éloignement polyvalent chargé du suivi des détenus étrangers

Votre environnement professionnel :


Activités du service :
La direction des collectivités, de la légalité et des étrangers (DCLE) comprend 4 entités : le bureau de l’immigration et de l’intégration (BII), le bureau du contrôle de légalité et des élections (BCLE), le bureau des dotations de l’État (BDE), ainsi qu’un pôle juridique.

Le bureau de l’immigration et de l’intégration est composé des sections suivantes :
- Séjour : Accueil, instruction et délivrance des titres de séjour
Regroupement Familial : instruction des demandes.
Naturalisations : remise des décisions en liaison avec la préfecture de l’Isère (plateforme régionale).
- Asile : Accueil et suivi des demandeurs d'asile ;
- Éloignement des étrangers en situation irrégulière.


Composition et effectifs du service :

- Encadrement : 2 agents A (1 Chef et 1 adjointe).
- Section Séjour / regroupement familial : 9 agents (3 B et 6 C).
- Section Asile : 3 agents (2 B et 1 C).
- Section Éloignement : 3 agents dont 1 responsable de catégorie A.

Liaisons hiérarchiques :
Chef de bureau et son adjointe.
Responsable de la section Eloignement.

Liaisons fonctionnelles :
Centre pénitentiaire de Valence, ministère de la Justice, tribunaux, préfectures, forces de sécurité intérieure, autorités consulaires...

Vos activités principales :


Dans un contexte de fort accroissement de la capacité d’accueil du centre pénitentiaire de Valence (création de 100 places dans le quartier de semi-liberté + création de 30 places dans le quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO)), l’agent responsable du suivi des détenus étrangers (situation régulière ou irrégulière) a pour mission d’analyser toutes les situations administratives individuelles de ces étrangers détenus et de prendre, dans le respect de la réglementation, toute mesure de dégradation de titre, retrait de titre ou mesures d’éloignement.


Son rôle est essentiel dans la mise en œuvre des dispositions de la loi du 26/01/2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (CIAI) qui entend faciliter l'éloignement des étrangers et notamment ceux qui représentent une menace grave pour l'ordre public.

Missions principales :
- Analyser les situations administratives individuelles.
- Proposer puis, le cas échéant, rédiger des arrêtés portant dégradation ou retrait de titre de séjour, obligation de quitter le territoire (OQT), placement en centre de rétention administrative (CRA)...
- Procéder à la mise en œuvre de l’éloignement en coordination avec le greffe du centre pénitentiaire, les forces de sécurité intérieure… : réservation de vol (routing), de place en CRA, le cas échéant d’escortes.

A titre complémentaire et en fonction de la charge de travail, l’agent appuiera la section éloignement pour le traitement des étrangers en situation irrégulière interpellés.


 Groupe RIFSEEP : 2

Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum.


Code RMFP : ERUSA001 / Code RIME: FP2USA03