Agent en charge de l'instruction et de la délivrance des cartes professionnelles Taxi/VTC/VMDTR

RIFSEEP : groupe 2

Activités principales :
- gérer les activités du bureau VTC – Taxi – VMDTR
- alimenter les tableaux de bord permettant d’assurer le suivi statistique des chauffeurs
- organiser la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) et les commissions de discipline
- élaborer le rapport annuel des transports
- mettre à jour des dossiers VTC / Taxi / VMDTR
- assurer une veille juridique sur toutes les questions relatives aux VTC / Taxi / VMDTR
- assurer un rôle d'interface avec les collectivités locales sur les sujets portant notamment sur les autorisations de stationnement (ADS) en lien avec la hiérarchie
- adapter les outils aux modifications réglementaires
- adaptater les réponses aux courriers et aux courriels reçus
- mettre à jour des informations sur le site internet de la préfecture
- assurer une polyvalence dans le service en fonction des nécessités

Activités du service :

1/ Bureau droit à conduire :
- Gestion des suspensions, des invalidations et des annulations du permis de conduire, alimentation des tableaux de bord…
- Enregistrement des décisions judiciaires relatives aux infractions au code de la route
2/ Bureau visites médicales
- Organisation des commissions médicales sur le département
- Enregistrement des avis d'aptitude à la conduite
- Gestion des agréments des médecins
3/ Bureau Taxi / VTC
- Gestion et délivrance des attestations d'aptitude à la conduite pour les transports particuliers (VTC, taxi, ambulance…)
- Instruction des dossiers de demande de cartes professionnelles Taxi,VTC et VMDTR
- Gestion de la commission départementale de transport T3P
4/ Bureau SIV
- Gestion des habilitations des professionnels (environ 250 professionnels)
- Contrôle des professionnels habilités SIV
- Gestion des titres immobilisés par les forces de l’ordre
- Traitement des oppositions au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI) et des déclarations valant saisies (DVS)
- Gestion de l’habilitation des policiers municipaux à la consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire
5/ Bureau Prévention Sécurité Routière
- Organisation d'actions de prévention sécurité routière (établissements, entreprises...)
- Gestion du budget
- Alimentation de données pour l'observatoire national interministériel de la sécurité routière
- Gestion de l’observatoire départemental de Sécurité Routière

Spécificité du poste :
Temps de travail : 38h30 par semaine – horaires variables

Composition et effectifs du service
1A / 7 B / 4 C + 1 service civique
Un chef de service / un(e) adjoint(e)

Liaisons hiérarchiques
L’adjoint(e) et le chef de service

Liaisons fonctionnelles
Les usagers, les centres de formation, les collectivités territoriales, les membres de la CLT3P, les forces de l’ordre, la CPAM, l’aéroport de Beauvais Tillé, le référent fraude, les autres administrations de l’état…