Agent en charge des droits à conduire

Groupe RIFSEEP : 1
 
Vos activités principales :
 Sous la responsabilité du chef de bureau et de son adjointe
 1. L’agent assure, en binôme, les missions suivantes :
• en matière de suspension administrative de permis de conduire :
- réception des avis de rétention adressés par la police et la gendarmerie
- instruction dans l’application ODAC et rédaction de l’arrêté de suspension, suivi du dossier (saisie informatique de la notification et récupération du permis par les forces de l’ordre)
- accompagnement de l’usager (explication et suivi de la mise en place de l’éthylotest anti-démarrage) ;
 
• en matière d’annulation administrative de permis de conduire :
- instruction de l’invalidation dans l’application ODAC et édition du récépissé du permis invalidé, avec envoi par courrier de la procédure du retour au permis
- transmission aux forces de l’ordre des données aux fins d’effectuer le retrait du permis ;
• saisie des décisions judiciaires (REF7)
 
2. l’agent peut également être amené à participer à d’autres aspects de la mission départementale du permis de conduire assurée par le bureau :
- gestion des commissions médicales (appui sur l’établissement des plannings, saisie des avis médicaux, arrêtés d’inaptitude) ;
 
3. En outre, l’agent contribue aux tâches matérielles du bureau :
- suivi du courrier des usagers, réponses aux courriels, accueil téléphonique
- envois postaux
- tenue de statistiques, archivage
- mise en œuvre du label Quali-ATE.

Votre environnement professionnel :
Activités du service :
 Au sein de la direction des sécurités, le bureau des polices administratives et des professions réglementées a pour principales missions la police des débits de boissons, les suspensions administratives des permis de conduire et les commissions médicales des permis de conduire.

Composition et effectifs du service :
 7 agents : chef de bureau (1 A), adjoint (1 B), pôle suspensions des droits à conduire et commissions médicales (5 C)
Liaisons hiérarchiques :

Le chef du bureau des polices administratives et des professions réglementées

Liaisons fonctionnelles :
Délégation à la sécurité routière et BNDC (MI), forces de l’ordre, CERT permis de conduire, tribunaux judiciaires de Vannes et de Lorient, médecins agréés, sous-préfecture de Lorient, DDTM - bureau éducation routière, préfectures d’autres départements.