AGENT EN GESTION DU DOMAINE SUP

La direction d’infrastructure de la défense de CAYENNE assure, au profit des forces armées en Guyane, une mission générale de conseil au commandement et des responsabilités relatives à la gestion domaniale, à la conservation du domaine immobilier ainsi qu’à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre des opérations d’infrastructure.

Au sein de la division gestion du patrimoine, la section gestion du domaine a pour mission de garantir les droits de l’État-ministère des armées sur son domaine immobilier. Elle constitue le pôle unique de connaissance et d’administration du domaine immobilier au sein de la DID.

Au sein de la section gestion du domaine, l’agent domanial est notamment chargé:
• d’instruire les dossiers relatifs au domaine immobilier de la défense en liaison avec les services fiscaux et les attributaires;
• de maintenir à jour l’ensemble des bases de données domaniales ;
• d’établir des procès-verbaux de constatation en tant qu’agent assermenté sur le domaine public occupé par le ministère des armées.
Constituer les dossiers domaniaux (acquisition, aliénation…).
Élaborer les conventions et les autorisations d’occupation temporaire ainsi que les prises à bail.
Assurer l’interface avec les services de l’État dans la préparation des actes relatifs à la constitution et à l’occupation du domaine immobilier.
Mettre à jour les bases de données domaniales : G2D.
Piloter la mise à jour de la base de données cartographique (Petit Atlas…).
Piloter la mise à jour des dossiers d’immeubles.
Assister son chef de section dans l’instruction des dossiers domaniaux.
Établir des procès-verbaux de constatation en tant qu’agent assermenté
Être en mesure d’assurer le suivi financier et comptable de toute opération domaniale.