Agent instructeur communal - Communauté de Communes Pyrénées-Catalanes

Sous l’autorité du chef de pôle, vous avez en charge le management et l’organisation du service.
● Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme ;
● Accompagner les élus notamment pour les dossiers pré contentieux et la police de l’urbanisme ;
● Participer à l’élaboration et/ou évolution des documents d’urbanisme locaux et/ou intercommunaux ;
● Management de personnel (1 agent instructeur) ;
● Suivi statistique et aide à la facturation des dossiers instruits pour les Communes selon convention (service commun-mutualisé).

Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et gestion administrative :
− Réception des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables) et des certificats d'urbanisme d'information ou opérationnels,
− Réception des dossiers administratifs obligatoires encadrant la sécurité et l’exploitation des remontées mécaniques (DAME et DAET)
− Assurer l'instruction complète des dossiers relatifs au droit des sols et à la sécurité et l’exploitation des remontées mécaniques ;
− Assurer la rédaction des actes, rapports, observations, courriers à l'attention des maires et/ou des pétitionnaires ;
− Notes, synthèses et propositions de décisions aux Maires, la collectivité
− Renseignement des élus et agents des communes adhérentes au service commun,
− Renseignement des administrés sur RDV et/ou permanences en Mairie sur le suivi de leurs dossiers,
− Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application ;
− Participer aux réunions d'instructeurs avec les partenaires (club ADS, UDAP, DDTM, etc.)
− Suivi statistique des dossiers instruits et aide à la facturation des dossiers instruits pour les Communes selon convention (service commun-mutualisé)
- Animation des groupes de travail spécifiques tels que formation à l’utilisation du logiciel CartADS avec les agents des communes ;
- Gestion du logiciel CartADS en lien avec le fournisseur

2/Accompagner les élus notamment pour les dossiers pré contentieux et la police de l’urbanisme :
- Suivi et/ou conseil auprès des communes et de la Communauté de communes des opérations d’urbanisme, d’habitat et d’aménagement du territoire.
- Prévenir ou constater les infractions (sous réserve d’assermentation) ;
- Être en capacité de participer ou de mener les visites de conformité. Assurer le suivi de ces visites (régularisation, mise en demeure...) ;

3/ Participer à la révision et/ou l’élaboration des documents d’urbanisme locaux :
- PLU-PLUi ; DUU SCoT-PLUi ; SCoT ; Cartes communales.

Toutes activités liées à des considérations de services publics.