Agent instructeur des demandes de FCTVA et de subventions

RIFSEEP : GROUPE 1

Vos activités :
- A titre principal : Pôle départemental du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).Sous l’autorité du chef de bureau (A) et de la responsable du Pôle départemental FCTVA (B), vous êtes chargé(e) :d’instruire les demandes de FCTVA des collectivités territoriales parvenant au Pôle via la plateforme « ALICE » (Automatisation de la Liquidation des Concours de l'État) ; du contrôle des mandats des collectivités et de l'éligibilité de leurs dépenses au FCTVA ;de rédiger des projets de lettres d’exclusion des dépenses inéligibles et de préparer des projets de réponse aux éventuels recours gracieux des collectivités ;de préparer, mettre à la signature et suivre les arrêtés attributifs et courriers de notification aux collectivités bénéficiaires ;
de tenir à jour les statistiques du Pôle et de participer à la mise en œuvre et à l’actualisation du plan de contrôle annuel.
- A titre secondaire : Pöle dotations de l’Etat -Sous l’autorité du chef de bureau (A) et de la responsable du Pôle dotations de l’État (B), vous êtes chargé(e) :de vérifier la complétude des dossiers de demandes de subventions déposés et d’adresser aux collectivités les demandes de pièces et compléments nécessaires à leur instruction ;de solliciter les avis techniques nécessaires à l’instruction des dossiers auprès des services de l’Etat compétents (DDTM, UDAP, DREAL, DASEN...) ,de contribuer à la préparation de la programmation (dossiers retenus) et de préparer les courriers de notification d’attribution et de refus des subventions ;d’instruire les demandes de paiement et de prorogation des dossiers retenus, de procéder aux engagements juridiques et d’établir un suivi des paiements réalisés ;de tenir à jour les statistiques du Pôle et de participer aux travaux annuels s’inscrivant dans le cadre du contrôle financier interne.
- En tant que de besoin, vous êtes chargé(e) de toute autre mission utile au bon fonctionnement du bureau des collectivités et actions territoriales.

Composition et effectifs du bureau des collectivités et actions territoriales : 2 A + 2 B + 2 C

Liaisons hiérarchiques : chef du bureau / Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture / Sous-Préfet

Liaisons fonctionnelles : Préfecture/DDI (DGFiP, DDTM..) Collectivités territoriales

Activités du service:Le bureau des collectivités et actions territoriales (BCAT) est le maillon de l’administration territoriale de l’État le plus proche des collectivités de l’arrondissement de Béziers, Il est sollicité par les élus et les services de ces dernières sur un large panel de sujets (environnement, urbanisme, finances locales…) et contribue, dans le cadre des réponses et de l’accompagnement des collectivités, à la coordination des services de l’État dans le département,participe aux contrôles de légalité et budgétaire en lien avec la Préfecture de département.

Le BCAT abrite deux pôles :le Pôle départemental FCTVA et le Pôle dotations de l’État