Agent instructeur des dossiers de demande d'autorisation environnementale - H/F

Groupe RIFSEEP : 2
 
Vos activités principales :
◊ Instruit les demandes d’autorisations environnementales liées aux ressources,
◊ Instruit les demandes d’autorisation relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement,
◊ Coordonne les procédures avec les porteurs de projet,
◊ Planifie et organise les consultations publiques, en collaboration avec les commissaires enquêteurs,
◊ Applique la réglementation et veille à la sécurisation des procédures et des actes,
◊ Rédige des courriers, notes, compte-rendus, arrêtés préfectoraux, fiches de procédures,
◊ Prépare des réunions.
 
Votre environnement professionnel :
 
Activités du service :
Au sein de la Direction de la coordination des services de l’État et dans un cadre réglementaire, le bureau des procédures environnementales (BPE) intervient dans le champ de l’instruction et du suivi administratif :
– des procédures d’utilité publique,
– des projets liés aux ressources naturelles (eau, carrières, éolien, hydrocarbures, géothermie, photovoltaïque),
– des activités des installations classées pour la protection de l’environnement.
Il pilote l’organisation des enquêtes publiques préalables et assure le secrétariat de plusieurs instances :
– le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de Seine-et-Marne,
– la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Seine-et-Marne,
– les Commissions de suivi des sites (CSS) industriels à risque de l’arrondissement de Melun,
– la Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département de Seine-et-Marne.
 
Le BPE constitue l’interface avec les différents interlocuteurs des domaines d’activité : services de l’État (DRIEAT-IDF, DDT, UD DRIEAT,DDPP, ARS, TA de Melun, sous-préfectures − collectivités territoriales, industriels, associations environnementales…).
 
Composition et effectifs du service
Le BPE est constitué de 8 agents : 1A, 5B et 2C

Liaisons hiérarchiques :
le directeur de la coordination des services de l’État,
Le chef du bureau des procédures environnementales,
L’adjoint au chef du bureau des procédures environnementales.
 
Liaisons fonctionnelles :
Les services de l’État, les pétitionnaires et les porteurs de projet, les collectivités territoriales, le Tribunal administratif, les commissaires enquêteurs, les Autorités environnementales.