Agent polyvalent CNI / Passeport – État civil (H/F) - MAIRIE D AUBENAS

Référence : O007260302001474

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Aubenas
Domaine : Relation à l'usager
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 05/04/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Selon grille indiciaire + primes + CNAS € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Commune de plus de 10 000 habitants, engagée dans une démarche de modernisation de son administration et de sécurisation juridique de ses procédures, recrute un agent polyvalent au sein de la Direction juridique et administration générale.
Dans le cadre d’une réorganisation interne visant à renforcer la continuité du service public et l’optimisation des ressources humaines, la collectivité recherche un agent capable d’intervenir avec aisance au sein du service CNI / Passeports et du service État civil.

Les Missions :
Sous l’autorité du directeur juridique et de l’administration générale, l’agent exerce ses fonctions de manière polyvalente entre les deux services, selon les nécessités de service.
Une affectation principale au service CNI/Passeports est possible, tout en garantissant une capacité d’intervention complète en État civil.
Missions CNI / Passeports (titres sécurisés)
• Accueil et information des usagers
• Gestion des rendez-vous pour les dépôts de dossiers
• Instruction réglementaire des demandes de CNI et passeports
• Vérification de la conformité des pièces justificatives
• Recueil des données biométriques via dispositif de recueil (DR)
• Suivi des dossiers via ANTS
• Remise sécurisée des titres
• Gestion des titres non retirés
• Détection des incohérences ou suspicions de fraude
• Application stricte des procédures préfectorales
• Respect des règles relatives à la protection des données personnelles
• Gestion des stocks de fournitures nécessaire au fonctionnement et à la continuité du service.
L’agent devra obtenir l’habilitation ANTS après sa prise de poste.
Missions État civil
• Enregistrement des déclarations de décès
• Établissement des actes (naissance, mariage, décès)
• Enregistrement et célébration des PACS
• Enregistrement des baptêmes civil
• Gestion des reconnaissances et changements de nom/prénom
• Gestion des mentions marginales
• Constitution et contrôle des dossiers de mariage
• Publication des bans
• Organisation administrative des cérémonies
• Délivrance de copies et extraits d’actes
• Gestion des livrets de famille
• Traitement des demandes COMEDEC
• Utilisation de la plateforme HUBEE
• Télétransmission via ACTES
• Archivage réglementaire
• Gestion des situations complexes d’état civil
• Application du Code civil et des circulaires ministérielles
• Veille réglementaire
• Gestion des stocks de fournitures nécessaire au fonctionnement et à la continuité du service

Profil recherché

Formation administrative souhaitée (niveau BAC à BAC+3 selon catégorie).
Expérience
Une expérience significative en mairie, notamment au sein d’un service État civil, serait fortement appréciée.
Les candidatures moins expérimentées seront étudiées, sous réserve d’une forte capacité d’apprentissage.
Compétences techniques
• Bonne connaissance de la réglementation en matière d’état civil
• Connaissance des procédures relatives aux titres sécurisés
• Maîtrise COMEDEC / HUBEE appréciée
• Maîtrise des outils bureautiques
• Capacités rédactionnelles solides
• Maitrise de la suite Office (Outlook, Word, Excel)
Qualités professionnelles
• Rigueur et sens aigu de la confidentialité
• Discrétion professionnelle
• Sens du service public
• Polyvalence et adaptabilité
• Gestion du stress et des pics d’activité
Qualités relationnelles et pédagogiques

OBLIGATIONS PARTICULIÈRES
• Respect du secret professionnel et devoir de réserve
• Respect du RGPD
• Neutralité et probité
• Casier judiciaire compatible avec l’exercice des fonctions
• Obtention des habilitations préfectorales nécessaires à l’exercice des missions

Qui sommes-nous ?

La ville d'Aubenas (Ardèche)
13 002 habitants
ville centre de l'Agglomération Albenassienne,
pôle urbain de l'Ardèche méridionale

À propos de l'offre

  • Durée du contrat : 12 mois

    • Lieu de travail : Mairie Principale
    • Recrutement sur poste vacant par voie de mutation – détachement ou contractuel (1 an renouvelable).
    • Cadre d’emploi :
    • Rémunération indiciaire + prime + CNAS
    • Temps complet : 39 heures hebdomadaires – 25 jours de congés + 22 RTT.

    📝Merci d’envoyer votre candidature (CV + lettre de motivation) à :

    Monsieur le Maire
    Place de l’hôtel de Ville – BP 50128
    07202 AUBENAS Cedex
    Ou par e-mail : responsablerh@mairie-aubenas.fr

    Renseignements :
    Samy ABDENNEBI
    Directeur du pôle juridique et administratif
    mail : samy.abdennebi@mairie-aubenas.fr
    tél : 04 75 87 84 34

    Prise de fonction : Avril 2026
    Date limite des candidatures : 05/04/2026
    Date de l’entretien : 14/04/2026

  • Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.

  • Vacant à partir du 15/04/2026

  • Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

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