Agent(e ) de bureau - DACG

Le bureau d’ordre législatif est directement rattaché à la responsable des bureaux d’ordre, du service des requêtes et de la cellule parlementaire et placé sous l’autorité de la cheffe de cabinet.

Il travaille en étroite collaboration avec la sous-direction de la négociation et de la législation pénales (SNDLP) qui élabore les projets de loi, de décret et d'arrêté en matière pénale, conduit, en associant le secrétariat général, les négociations européennes et concourt aux négociations internationales ; elle veille à la transposition dans l'ordre interne des instruments normatifs de l'Union européenne et à l'adaptation du droit national aux instruments internationaux. Elle apporte son expertise sur les dispositions de droit pénal des projets de réforme que lui soumettent les autres directions du ministère de la justice et les autres ministères.