Agent(e) contractuel (le) au service central des archives de la Cour de cassation
Référence : 2026-2462553
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
DSJ-SD - CCAS-Greffe
Ministère de la Justice-Direction des services judiciaires- Greffe de la Cour de Cassation - Localisation : 5 quai de l'horloge 75 001 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
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Nature du contrat
CDD d'1 an
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Suite descriptif du service et descriptif du poste
Composition et effectifs du service
Ce service est composé d'une directrice principale des services de greffe judiciaires, superviseur, d'un archiviste, chef de service, d’un adjoint administratif titulaire et d’un adjoint administratif contractuel.
Votre hiérarchie
Le chef de service ainsi que la directrice principale des services de greffe judiciaire, en supervision.
Vos interlocuteurs métiers
En fonction de la juridiction ou du service dans lequel est exercée la mission
- Les différents services en internes
- Les archives nationales
- Le service interministériel des archives de France
- Les auxiliaires de justice, les administrations, les justiciables
Description du poste
Vos activités principales
I / Fonctions administratives
– réalisation d’inventaires en vue des versements aux Archives nationales : pointage des dossiers, description, analyse et classements des pièces, enregistrement des éléments sur un tableau de bord, recherches procédurales et historiques, rédaction des introductions des instruments de recherche.
– gestion des entrées / sorties des archives : mise à disposition du dossier, enregistrement du mouvement dans un tableau, savoir faire des recherches à partir des outils internes (état des fonds, instruments de recherche, Nomos, Jurinet…)
– accueil physique et téléphonique, participation à la gestion de la boite structurelle du service
– vérification des inventaires électroniques transmis par les services
II / Fonctions techniques
– récolement et rangement en caves après chaque opération de transfert selon un plan prédéfini
Les grosses opérations de transferts et d’éliminations d’archives sont prises en charge par une société de déménagement. Il convient cependant d’être présent pour les guider et/ou porter assistance autant que de besoins, certaines opérations étant sensibles (versements)
– préparation des opérations de versements : transport des boites des caves/services en vue de leur préparation au sein du service central des archives
– conditionnement des dossiers dédiés aux versements : travaux de reliure, conditionnement des dossiers et mise en cartons
Les chantiers peuvent avoir lieu au sein de la juridiction, comme au centre de préarchivage de la cour d’appel de Paris, situé à Vitry-sur-Seine
Les missions déclinées ne sont pas exhaustives et peuvent faire l’objet de modifications/aménagements en fonction des besoins du service.
Offres de formation associées à votre prise de poste
Formations à suivre : Initiations aux différentes procédures en vigueur au sein de la cour, accompagnement au sein du service, travail en binôme
Compétences attendues
Connaissances :
Environnement et organisation judiciaire
Disposer de connaissances archivistiques
Savoir-faire :
Suivre le plan de classement du service
Respecter les instructions et la réglementation
Sens de l'organisation
Savoir-être :
Curiosité et sens de l'analyse
Adaptabilité, réactivité et autonomie
Pédagogue, avoir un bon sens des relations
Discrétion
Travail en équipe
Ponctualité et disponibilité
Maitrise des outils bureautiques
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- Jeremy.cristol@justice.fr
- sec.chg.courdecassation@justice.fr
Qui sommes-nous ?
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français.
Siégeant dans l'enceinte du palais de justice de l'Ile de la Cité, cette institution a pour mission de contrôler l'exacte application du droit par les tribunaux et cours d'appel.
Descriptif du service
Les activités du service
Le service central des archives (SCA) gère l'ensemble des archives produites par la juridiction, quel qu'en soit le support, qu’il soit papier comme numérique. Le service œuvre en étroite collaboration avec le service interministériel des archives de France (SIAF) et les archives nationales (AN). Pour ce faire, il a en charge toutes les opérations de transferts (internes et externes), de destructions et de versements aux Archives nationales. Il assure l'interface avec tous les chefs de service, les prestataires extérieurs et s'assure du bon déroulement des opérations.
La Cour compte environ 1000 ml d'archives courantes, intermédiaires et définitives conservées dans différents lieux de stockage (centre historique de la Cour, Tribunal de commerce, centre de préarchivage de la cour d’appel de Paris situé à Vitry-sur-Seine).
Le pôle est l'interlocuteur principal de tous les services internes à la juridiction. Il veille à la bonne application des process mis en place de la préparation des archives par le greffe, avant prise en charge.
Il assure également l’interface entre les juridictions / usagers / auxiliaires de justice et les archives nationales quand il est sollicité des pièces détenues par les AN, selon des protocoles établis.
Le service central des archives est également associé à l’élaboration d’un plan d’archivage électronique avec la cellule informatique, les Archives nationales et le service interministériel des archives de France.
À propos de l'offre
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Date limite de candidature: le 30 novembre 2026
Date de prise de fonctions souhaitée : le 1er décembre 2026
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :
Mme Marie-Pierre SOMMIER, Directrice principale des services de greffe judiciaires : Marie-pierre.sommier@justice.fr
M. Jérémy CRISTOL, archiviste, chef de service : Jeremy.cristol@justice.fr
Restauration : la juridiction bénéficie d’un restaurant administratif
Accessibilité en transport / Parking : via le métro, ligne 4 (cité ou châtelet), ligne 7 (pont neuf ou châtelet), RER C (saint Michel) , ligne 14 (châtelet)
Les chantiers sur le site de Vitry-sur-Seine : RER C les ardoines – possibilité de venir en voiture
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Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
- déplacements sur les différents sites de stockage (au sein de la juridiction, au sein du tribunal de commerce et à Vitry-sur-Seine)
- port de charges
- travail dans les magasins d'archives (poussière...)
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Recrutement sur le fondement de l'article L.332-2-2° du code général de la fonction publique
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Vacant à partir du 01/12/2026
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Gestionnaire logistique
