Agent(e) de greffe en charge d'une mission de dématérialisation
Référence : MINT_BA087JAC-119483
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Commission du Contentieux du Stationnement payant
- Localisation : Tribunal du stationnement payant
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires A déterminer en fonction du profil
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Votre environnement professionnel
Activités du service
Le tribunal du stationnement payant (TSP), première juridiction administrative au plan national avec 220 000 requêtes annuelles, est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l'ensemble du territoire français. Le service éditique, dématérialisation et d’orientation des requêtes (SEDOR) est en charge, au sein de cette juridiction administrative dont l’activité est totalement dématérialisée, de la réception des 400 000 courriers annuels, de la numérisation puis de l’enregistrement de la requête dans l’applicatif dédié, de son orientation vers les services métiers juridictionnels.
Chaînon essentiel pour le fonctionnement efficient de la juridiction, les missions du service éditique, dématérialisation et d’orientation des requêtes (SEDOR) sont organisées autour de 3 axes :
-La réception et l’analyse des requêtes, leur numérisation et la classification des pièces dans l’applicatif dédié;
- L’édition et la mise sous pli des courriers des services juridictionnels (coût annuel de 600 000 euros);
-La première analyse juridique de la requête, la vérification des pièces obligatoires et l’orientation juridictionnelle vers les services compétents.
Vos activités principales
L’activité de dématérialisation rattachée au service éditique, dématérialisation et orientation des requêtes est dédiée à la réception et l’analyse du courrier, la numérisation le cas échéant et la classification des pièces contenus dans le courrier dans l’applicatif dédié.
Au sein d’une équipe de 15 agents de greffe, votre activité se décline en 3 axes :
Assurer une gestion efficiente des plis postaux journaliers :
- Ouverture et prise de connaissance attentive du contenu du courrier ;
- Réorientation des courriers non juridictionnels ;
- Mise en forme des dossiers (classement des pièces) ;
- Numérisation des dossiers en vue de l’implémentation de l’application dédiée.
Classification et vidéo-codage des plis postaux et plis portails :
- Identification des documents (pièces obligatoires et autres) et classification de ces pièces dans l’application ;
- Extraction des données par vidéo-codage et génération du pli.
Activité d’archivage des dossiers :
- Gestion des dossiers pour leur archivage.
Profil recherché
Vos compétences principales mise en œuvre :
Savoir faire :
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis
Savoir analyser : niveau maîtrise requis
Savoir être :
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
Savoir communiquer : niveau pratique requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau maitrise requis
Connaissances techniques :
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau expert requis
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - à acquérir
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise - à acquérir
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT (TSP)
2 RUE ÉDOUARD MICHAUD
BP 25601
87056 LIMOGES
Qui contacter (pour renseignements uniquement, la candidature devant être déposée sur le site internet dédié)
ccsp-recrutement@ccsp.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Lien vers le formulaire de mobilité (titulaire et/ou contractuel) : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Emploi fonctionnel :
Autre domaine fonctionnel :
Justice
Emploi type/code de fiche de l'emploi type :
Agent de greffe chargé d'une mission de dématérialisation / JUS003A -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Groupe RIFSEEP : 2
Les missions sont réalisées de manière dématérialisée, avec possibilité d’octroi de période de télétravail.
Le régime horaire est de 1607 heures annualisées de travail effectif selon le régime défini dans le règlement intérieur de la juridiction.
Composition et effectifs du service
Le TSP comprend 153 personnels de greffe et 15 magistrats.
Liaisons hiérarchiques
Le président, le/la chef(fe) de greffe, les chef(fe)s de greffe adjoint(e)s, le/la chef(fe) de greffe adjointe en charge du SEDOR et son adjoint(e) en charge de l’activité éditique et dématérialisation.
Liaisons fonctionnelles
Les encadrants en charge des services juridictionnels (SI, SAD) et des services de l’administration générale, les magistrats, les personnels du greffe de la juridiction, les agents de la Poste. -
Articles L. 311-1 ou L. 332-7 du code général de la fonction publique
2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique -
Vacant à partir du 01/07/2026
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Assistante / Assistant juridique
