Agent·e du pôle réglementation en charge des procédures
Référence : 2026-2210206
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)
- Localisation : 92 QUAI GAMBETTA 62321 BOULOGNE SUR MER CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
L?agent.e a en charge la gestion des procédures d?infraction (enregistrement des PV, préparation des avis destinés au procureur, des fiches d?audience, des PV de saisie, suivi et gestion des procédures de sanctions administratives, envoi des notifications, liaison avec le parquet, le greffe et la DIRM) ; l?instruction des déclarations de manifestations nautiques, l?organisation des commissions nautiques locales ; la participation aux commissions de visite des postes de secours des plages et le suivi des plans de leur balisage, suivi et gestion des procédures grande voirie.Ponctuellement, l?agent.e peut instruire des demandes de campagne de recherches scientifiques étrangères, enregistrer les déclarations de découverte d?épave (avec transmission DRASSM possible) ou d?engins explosifs.
Management Exercé dans le poste : /Positionnement dans la structure :Sous l?autorité du/de la chef.fe de l?unité ECAMRelations internes et externes :Avec la DIRM MEMN, notamment pour ce qui concerne les procédures de sanction administrative, le Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, les différentes unités de contrôle (Affaires maritimes et gendarmerie maritime principalement), les professionnels de la pêche, les associations de plaisanciers et organisateurs de manifestations nautiques. Liens possibles avec la PREMAR, le CROSS Gris-Nez et le CRPMEM ou encore les communes dans le cadre du balisage des plages.Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :Responsabilités fortes compte-tenu des enjeux du caractère contentieux de gestion des procédures de sanctions. De bonnes capacités de rédaction et d?utilisation outils informatiques, ainsi qu?un bon relationnel avec les professionnels de la pêche sont nécessaires.
Profil recherché
Savoir utiliser les outils du travail collaboratif de la DDTM62 (mail, Intranet, Internet, réseau partagé)
Connaissances réglementaires liées à la pêche, au contrôle des pêches et au permis d'armement, aux activités nautiques (manifestations nautiques, balisage).
Connaissance des procédures judiciaires
Rigueur et sens de l?organisation
Réactivité, travail dans l?urgence
Autonomie
Qualités rédactionnelles
Maîtrise de la suite Office
Bon relationnel indispensable avec les services partenaires et les usagers, notamment les professionnels de la pêche
Modes d?acquisition :Stages de formation proposés par l?école nationale de la sécurité et de l?administration de la mer (ENSAM), formation en interne
Profils recherchés, antériorité éventuellement nécessaire :Une expérience préalable du monde maritime serait appréciée.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- alix.de-montmorillon@pas-de-calais.gouv.fr
- stephane.brimeux@pas-de-calais.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le SAML est un service situé au sein de la délégation à la mer et au littoral, à Boulogne-sur-mer. Il est en relation étroite et directe avec les professionnels de la pêche et les usagers de la mer et du littoral. Poste situé à Boulogne-sur-Mer, 1er port de pêche français. Les problématiques liées à la pêche sont très présentes. Le SAML se compose de 2 unités : Encadrement et Contrôle des Activités maritimes (ECAM) ; Gestion du Domaine Public Maritime et du Littoral (GDPML) . Il fait partie de la Délégation à la Mer et au Littoral dont l'action s'étend sur le département du 62 et du 80.Le service a une forte vocation de travail sur le terrain et exerce une partie de ses activités dans le département de la Somme.L?unité ECAM est composée de quatre pôles : un pôle réglementation, un pôle cultures marines, un pôle gens de mer ? plaisance et un pôle contrôle / ULAM Poste intégré au sein du pôle réglementation.
À propos de l'offre
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Madame alix.de-montmorillon@pas-de-calais.gouv.fr
Chef·fe Encadrement des activités maritimes 03 61 31 32 43
Monsieur stephane.brimeux@pas-de-calais.gouv.fr
chef du service SAML 03 61 31 32 65
Transmission des candidatures : sgc-rh-ddi@pas-de-calais.gouv.fr
Groupe RIFSEEP : 2 -
Matérielles :
Bureau individuel
Matériel bureautique
Horaires et saisonnalités :
Horaires conformes au règlement intérieur de la DDTM 62
Conditions particulières : / -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Chargée / Chargé de la gestion des littoraux et des milieux aquatiques
