Agent(e) instructeur(trice) au secrétariat du bureau d'aide juridictionnelle (BAJ)

Vos activités principales

Le secrétariat du Bureau d‘aide juridictionnelle est placé sous l’autorité hiérarchique directe de la greffière en chef adjointe en charge de l’administration générale. Il est composé de 2 agents instructeur.

Sous l’autorité du magistrat délégué, président du BAJ, et du greffier en chef de la cour vice-président, l’agent instructeur est chargé, par délégation, du traitement des demandes d’aide juridictionnelle, de l’enregistrement des dossiers jusqu’à la notification des décisions prises par le BAJ.

 A la fois en lien avec le tribunal judiciaire et les greffiers de chambre de la Cour, l’agent instructeur du BAJ est chargé, à ce titre, de :
. L’enregistrement des demandes sur les différentes applications informatiques (SKIPPER, AJWIN SIAJ),
. L’instruction des dossiers et du suivi des dossiers tout au long de la procédure.
. la relation avec les différents interlocuteurs du BAJ ( demandeurs, avocats, CARPA, etc.)

Il veille à une interaction maximale avec les greffiers de chambre, y compris en termes de diffusion d’informations juridiques et de conseils sur les tâches incombant aux greffes en matière d’aide juridictionnelle, pour garantir une bonne prise en compte des demandes d’aide juridictionnelle dans les procédures contentieuses.

L’agent chargé de l’aide juridictionnelle adapte et planifie en permanence son activité à la programmation de l’activité juridictionnelle et aux contraintes des procédures contentieuses encadrées par des délais. Il coordonne son travail avec les magistrats assurant par suppléance la présidence du BAJ de la cour.

Il peut être amené à encadrer un agent chargé d’appuyer son travail.

Le déploiement du système d’information de l’aide juridictionnelle (SIAJ) prévu en 2024/2025 (programme Action Publique 2022, dématérialisation de la relation avec les usagers) remplacera le logiciel AJWIN devenu obsolète. Le SIAJ permettra, en dématérialisant la demande d’AJ, d’améliorer les délais et de simplifier le traitement des dossiers par l’agent instructeur.

Les deux agents auront en charge leur propre portefeuille de dossiers et gèreront ainsi leur suivi de l’enregistrement de la demande jusqu’à la notification de la décision prise par le BAJ.

A titre plus spécifique :
En fonction du niveau de qualification et de l’intérêt portée à cette mission d’aide à la décision, l’agent instructeur pourra se voir confier la procédure de tri – ordonnances de rejet-des recours contre les décisions des BAJ du ressort (TA de Nantes, Rennes et Caen) et la préparation de projets de décision à la signature du président de la cour.