ANIMATEUR DÉPARTEMENTAL POUR L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Référence : 2026-2210244
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Drôme (DDT 26)
- Localisation : 4 PL LAENNEC 26015 VALENCE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En qualité d?instructeur/trice ADS au sein du centre d'instruction ADS Nord :
- vous assurez le suivi et l'instruction des dossiers d'énergies renouvelables (photovoltaïque, agrivoltaïsme, méthanisation?) dans le respect des procédures et délais, participez aux revues de projets pilotées par le SATEM et travaillez en lien avec les services spécialisés (défrichement, espèces protégées, enquêtes publiques) ;
- vous contribuez à l'instruction des actes d'urbanisme sur le périmètre Nord, en priorité ceux relevant de la compétence État, en appui de l'équipe ;
- vous signalez en amont les dossiers à enjeux ;
- vous participez au classement des dossiers N-1 et aux opérations de pré-archivage et d'archivage ;
- assermenté-e et commissionné-e, vous réalisez les constats d'infraction et procès-verbaux au titre de la police de l'urbanisme.
En qualité d'animateur/trice départemental-e ADS :
- vous préparez les réunions de pilotage avec les services instructeurs et assurez le lien avec la DGALN ;
- en veille juridique active, vous diffusez la doctrine, contribuez à la formation des acteurs internes et externes, organisez l'information du public (site IDE) et suivez l'activité, les actes et recours ;
- vous accompagnez la dématérialisation de l'ADS (Plat'AU, Avis'AU, AD'AU, RIE'AU) et assurez la fonction de correspondant-e ADS 2007 ;
- vous exercez un rôle d'expertise et suivez les actes et recours soumis à la signature du préfet.
Positionnement du/ de la titulaire et responsabilités tenant au poste :
Poste rattaché au responsable du centre d?instruction ADS Nord, étroite collaboration fonctionnelle avec le chef du pôle ADS.
Relations internes et externes :
Ministère (DGALN/QV5, PND), réseau inter-régional, Préfecture et Sous-Préfectures, autres services de l'État, DREAL, Mairies et Intercommunalités (élus, services et centres instructeurs), Professionnels et Particuliers (porteurs de projets), Services du siège de la DDT et UT Sud.
Profil recherché
Compétences techniques :
Maîtriser le droit de l'urbanisme (droit des sols et réglementations associées), bonnes connaissances en droit de l?environnement et des collectivités territoriales. Appétence pour les outils numériques (ADS 2007, @ctes, tableur, SIG) et maîtrise des logiciels bureautiques. Capacité à lire des plans, analyser un projet dans son contexte politique, institutionnel et environnemental, garantir la qualité juridique de l'instruction, renseigner élus et pétitionnaires et identifier les dossiers sensibles pour alerter en amont.
Compétences transversales :
Capacité d'analyse et de synthèse, qualités rédactionnelles, intérêt pour les approches statistiques et la dématérialisation. Travail en réseau, rigueur, méthode et organisation. Aptitude à rédiger des actes administratifs sur le fond comme sur la forme.
Compétences relationnelles :
Savoir alerter et rendre compte, travailler en équipe et en réseau, faire preuve de pédagogie et d'écoute. Être capable de s'exprimer clairement en réunion et d'en assurer l'animation.
Vous bénéficierez des formations métier et transversales proposées par les ministères ainsi que du réseau interrégional des chefs ADS. Doté-e d?une solide culture administrative et réglementaire en urbanisme, vous pourrez développer et approfondir des compétences spécialisées au fil de votre parcours.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- stephane.delaunay@drome.gouv.fr
- tanguy.queinec@drome.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Sous l'autorité du préfet, la DDT met en oeuvre les politiques publiques en matière d'agriculture, transition écologique, aménagement, logement, mobilités et prévention des risques.
Elle accompagne collectivités et porteurs de projets pour un développement durable et résilient du territoire drômois.
Le SATR porte l'urbanisme, la planification, la prévention des risques naturels et technologiques ainsi que l'application du droit des sols, contribuant à la qualité et à la sécurisation des projets. Son action est transversale : les documents d'urbanisme intègrent l'ensemble des enjeux portés par la DDT. Le service est structuré en 3 pôles : Aménagement, Application du Droit des Sols (ADS) et Risques, ainsi que 2 missions : Accessibilité et Foncier-Aménagement opérationnel.
Pilotée par le SATR, la filière ADS s'organise autour de 2 centres instructeurs : 1 centre Nord (arrondissements de Valence et Die) au SATR et 1 centre Sud (arrondissement de Nyons) à l'Unité territoriale Sud. Ils instruisent les actes d'urbanisme relevant du préfet, des communes soumises au RNU ou à avis conforme, assurent la police de l?urbanisme (État) et le contrôle de légalité.
En complément de l'instruction Nord, le pôle ADS coordonne la dématérialisation des actes, anime le réseau départemental des services instructeurs mutualisés, assure l'expertise ADS et instruit les autorisations de construire liées aux énergies renouvelables.
À propos de l'offre
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Tanguy QUEINEC, Chef du pôle ADS :
Mél : 04 81 66 81 21
Mail :tanguy.queinec@drome.gouv.fr
ou
Karl BERTRAND, Responsable de l?instruction ADS Nord :
Tél : 04 26 60
Mail : karl.bertrand@drome.gouv.fr
ou
Stéphane DELAUNAY, Chef du service aménagement des territoires et risques :
Tél : 04 81 66 81 12
Mail : stephane.delaunay@drome.gouv.fr
Candidatures :
Les candidatures (CV, lettre de motivation, derniers entretiens professionnels + formulaire de mobilité) sont à transmettre, par mail, aux personnes susmentionnées, ainsi qu'au Service interministériel départemental des ressources humaines du SGCD de la Drôme :
sgc-rh-recrutement@drome.gouv.fr -
N° de poste RenoiRH : 1820260002
Cotation RIFSEEP :
TSDD : groupe 2
SACDD : groupe 2
Horaires et saisonnalité : Règlement du temps de travail de la DDT de la Drôme.
Conditions d'exercice :
Télétravail pas incompatible avec les fonctions exercées, modalités le cas échéant à fixer au cas par cas.
Le bâtiment de la DDT de la Drôme est situé en centre-ville de Valence, ville de taille moyenne où il fait bon vivre, au carrefour vers mer et montagne dans un département varié (paysages, loisirs?). -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
