Assistante / Assistant au bureau des référés de la section du contentieux
Référence : 2026-2252252
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conseil d'Etat
- Localisation : 1 place du Palais-Royal 75001 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires IFSE : groupe 2
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Votre environnement de travail
Les métiers du greffe sont essentiels au fonctionnement de la justice administrative. Au Conseil d’Etat, ils s’exercent principalement dans les dix chambres de la section du contentieux qui participent à l’instruction et au jugement des affaires ainsi qu’au bureau des référés. Constitué de trois agents (1 A et 2 B), ce bureau assure, sous l’autorité du président de la section du contentieux, le traitement des requêtes de référés dont le Conseil d’Etat est saisi en premier ressort ou en appel et sur lesquels statuent les juges des référés. Il travaille avec l’appui d’une cellule d’aide à la décision, animée par un(e) assistant(e) de justice.
Les agents assurant le greffe des référés ont un rôle indispensable dans le bon déroulement de la procédure d’urgence. Ils assistent le président de la section du contentieux et les juges des référés dans l’instruction des affaires, assurent le secrétariat des audiences et sont chargés de la notification des décisions rendues. Ils sont aussi au contact quotidien des requérants, des défendeurs, des avocats, des autres services de la section du contentieux (greffe général, chambres, bureau d’aide juridictionnelle…) et au besoin de la direction de la communication.
La direction des greffes et autres services de la section (environ 75 agents) est assurée par la secrétaire du contentieux.
Vos missions
Sous la responsabilité de la cheffe du bureau des référés, vous participerez aux activités suivantes :
- analyse des requêtes et mise en état des dossiers ; traitement des pièces ;
- instruction des requêtes selon les consignes données par le juge des référés et dans les délais, souvent très brefs, nécessités par l’urgence ;
- préparation et secrétariat des audiences ;
- information des justiciables et des administrations ;
- relecture et notification des ordonnances ; archivage des dossiers.
Ces fonctions vous conduisent à être fréquemment en lien avec les juges des référés.
Vous serez également chargé de la tenue à jour de la documentation mise à la disposition des juges des référés et du calendrier des permanences de référés.
Perspectives
Les compétences mises en œuvre sur le poste vous permettront d’enrichir votre parcours professionnel, dans la perspective de l’exercice d’autres fonctions au sein du Conseil d’Etat (sections administratives, services administratifs), d’une mobilité en juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Cour nationale du droit d’asile) ou d’une évolution de carrière par la voie des concours et examens professionnels.
Spécificités / contraintes et sujétions du poste
Un parcours de formation et d’aide à la prise de fonctions est organisé.
Participation au tour de permanence organisé les week-ends et jours fériés pour le traitement de l’urgence des référés (à raison de 2 fois par an et après plusieurs mois d’exercice des fonctions).
Profil recherché
Vous êtes fonctionnaire et sans être un pré-requis, une expérience dans un greffe de juridiction administrative ou dans un greffe de juridiction judiciaire serait appréciée.
Votre profil nous intéresse si :
- Vous souhaitez contribuer au service public de la justice administrative ;
- Vous faites preuve de rigueur, de méthode, de réactivité et d’une grande discrétion professionnelle ;
- Vous avez une appétence pour le travail en équipe.
Vous possédez les compétences et savoirs suivants :
- Esprit d’analyse et de méthode ;
- Maîtrise des outils bureautiques et numériques ;
- Capacité à organiser son travail et à gérer son temps.
Qualités attendues :
- Qualité de l’expression orale et écrite ;
- Aptitude à travailler en équipe, à collaborer et à rendre compte ;
- Aptitude à gérer l’urgence ;
- Rigueur ;
- Appétence pour les nouvelles technologies.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.
- Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration.
- Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.
En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées
Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.
Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap
Descriptif du service
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr
Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
Le Conseil d'État est un employeur « Handi-accueillant », labellisé « Handi engagé » par France Travail.
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Télétravail possible après six mois d’exercice des fonctions.
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Greffière / Greffier
