Assistante/assistant au bureau d'appui aux missions contentieuses- Section du contentieux
Référence : 2026-2205705
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conseil d'Etat
- Localisation : 1 Place du Palais-Royal 75001 Paris (métro Palais-Royal)
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires IFSE: groupe 2
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Votre environnement de travail
La section du contentieux exerce les attributions juridictionnelles du Conseil d’Etat. Elle est divisée en dix chambres qui participent à la mise en état des dossiers, à l’instruction et au jugement des affaires et comporte en outre une formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l’Etat.
Le bureau d’appui aux missions contentieuses assure l’administration et le support fonctionnel des applications métier de la section du contentieux. Il accompagne les juges et agents de greffe dans la pri
Vos missions
Elles s’exerceront pour la moitié de votre temps de travail au bureau d’appui aux missions contentieuses et pour l’autre moitié au greffe de la formation spécialisée.
1/ Sous l’autorité du chef du bureau d’appui aux missions contentieuses, vous participerez aux activités suivantes :
- Administration fonctionnelle des applications métier de la section : tenue à jour des référentiels ; contrôle des données ; gestion des comptes utilisateurs et des droits d’accès ;
- Support fonctionnel des applications : assistance aux utilisateurs ; recueil des besoins d’évolution ; gestion des incidents en liaison avec la direction des systèmes d’information ;
- Préparation des réunions du comité de pilotage du réseau d’information de la juridiction administrative ;
- Contrôle des données utiles à l’archivage des dossiers et des décisions juridictionnelles ;
- En liaison avec le centre de recherches et de diffusion juridiques, gestion des anomalies intervenant dans le versement des décisions du Conseil d’Etat dans les fonds documentaires.
2/ Au greffe de la formation spécialisée, vous participerez aux activités suivantes :
- Analyse des requêtes ;
- Mise en état et instruction des dossiers ;
- Préparation des séances et accueil du public ;
- Rédaction de projets d’ordonnances ;
- Mise en forme et notification des décisions.
Un parcours de formation et d’aide à la prise de fonctions est organisé.
Vos perspectives d'évolution
Les compétences mises en œuvre sur le poste vous permettront d’enrichir votre parcours professionnel, dans la perspective de l’exercice d’autres fonctions au sein du Conseil d’Etat (sections administratives, services administratifs) ou d’une mobilité en juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Cour nationale du droit d’asile) ou d’une évolution de carrière par la voie des concours et examens professionnels
Profil recherché
Votre profil nous intéresse si :
- Vous souhaitez contribuer au service public de la justice administrative ;
- Vous faites preuve de rigueur, de réactivité et d’une grande discrétion professionnelle ;
- Vous avez une appétence pour le travail en équipe.
Vous possédez les compétences et savoirs suivants :
- Notions en droit du contentieux administratif et en procédure administrative contentieuse ;
- Aptitude à l’analyse juridique ;
- Maîtrise des outils bureautiques et numériques ;
- Aptitude à gérer efficacement les relations professionnelles et de collaboration ;
- Capacité à organiser son travail et à gérer son temps.
Qualités attendues :
- Qualité de l’expression orale et écrite ;
- Aptitude au travail en équipe ;
- Sens de l’écoute et du dialogue ;
- Rigueur ;
- Appétence pour les nouvelles technologies.
Sans être un pré-requis, une expérience dans un greffe de juridiction administrative ou dans le service contentieux d’une administration serait appréciée.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.
- Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration.
- Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.
En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées
Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.
Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap
Descriptif du service
Les métiers du greffe sont essentiels au fonctionnement de la justice administrative.
Au Conseil d’Etat, ils s’exercent principalement dans les dix chambres de la section du contentieux qui participent à l’instruction et au jugement des affaires. Chaque chambre est constituée, d’une part, d’un(e) président(e) de chambre, de deux assesseurs, de deux rapporteurs publics et d’environ une dizaine de rapporteurs, qui sont tous membres du Conseil d’Etat, d’autre part, d’un greffe, composé de trois ou quatre agents, enfin, d’une cellule d’aide à la décision, animée par un assistant de justice.
Les agents de greffe de la section du contentieux ont un rôle indispensable dans le bon déroulement de la procédure. Ils assistent les juges dans l’instruction des affaires, assurent le secrétariat des audiences et sont chargés de la notification des décisions rendues. Ils sont aussi au contact quotidien des requérants, des défendeurs et des avocats.
La direction des greffes et autres services de la section (environ 80 agents) est assurée par la secrétaire du contentieux. Le/la président(e) de chambre, qui est un(e) conseillèr(e) d’Etat, est l’autorité fonctionnelle.
En rejoignant le Conseil d’Etat, vous travaillerez au sein d’une institution qui s’engage à offrir à l’ensemble de sa communauté de travail un environnement professionnel stimulant, exigeant et formateur. Au quotidien, vous assurerez une mission de service public essentielle pour l’accès de toutes et tous à la justice admini
À propos de l'offre
-
Important
Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr
Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
Le Conseil d'État est un employeur « Handi-accueillant », labellisé « Handi engagé » par France Travail
-
Pour l’exercice des fonctions de greffe, une habilitation sera nécessaire.
Télétravail possible pour les seules missions relevant du bureau d’appui aux missions contentieuses, après 6 mois d'exercice des fonctions
-
Vacant à partir du 01/07/2026
-
Greffière / Greffier
