Assistante/assistant du contentieux au sein du Tribunal du stationnement payant (Limoges)

Référence : MINT_BA087JAB-114238

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Commission du Contentieux du Stationnement payant
  • Localisation : Tribunal du stationnement payant
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Date limite de candidature : 07/02/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires A déterminer en fonction du profil
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Votre environnement professionnel :
Le TSP est la première juridiction administrative au plan national avec 200 000 requêtes annuelles, en charge du contentieux lié au stationnement payant pour le territoire français. La juridiction dispose d’un traitement des procédures totalement dématérialisée.
Composition et effectifs de la juridiction :
153 personnels de greffe et 15 magistrats.

Vos activités principales :
Le service d’aide à la décision est composé de cabinets et de pôles spécialisés, répartis en trois chambres, placés sous l’autorité fonctionnelle de magistrats.
L’activité du service d’aide à la décision s’organise autour de 2 axes principaux :
- L’analyse juridique des dossiers et la préparation des projets de décisions et d’ordonnances en lien avec le magistrat référent du cabinet ;
- Le traitement au sein d’un pôle dédié des dossiers présentant un enjeu social ou financier (personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion, traitement des séries de plus de 10 dossiers).
Au sein d’un cabinet, vous serez chargé/chargée, sous l’autorité fonctionnelle du magistrat, et sous l’autorité hiérarchique de la cheffe de section :
- de préparer les projets d’ordonnances et de décisions,
- de procéder à des recherches documentaires nécessitées par le traitement d’un dossier ou à la demande du magistrat,
- d’assister le cas échéant les magistrats dans le traitement des dossiers audiencés,
- de participer aux réunions de cabinets et du service.
Liaisons hiérarchiques :
La cheffe de section, la cheffe du service d'aide à la décision (SAD) et son adjointe, la cheffe de greffe et son adjointe.

Liaisons fonctionnelles :
Le président de la juridiction, les vice-présidents de la juridiction et les magistrats.

Vos perspectives :
Vous serez à même de faire valoir une expérience d’assistant juridique vous ouvrant des perspectives dans le périmètre des juridictions administratives ou dans un service à dominante juridique.

Profil recherché

Vos compétences principales mise en œuvre :
Connaissances techniques :
avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
connaître l'environnement professionnel : niveau pratique requis
avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis

Savoir faire :
savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise à acquérir
savoir s'organiser : niveau pratique requis
avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis
savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
savoir rédiger : niveau pratique requis
savoir analyser : niveau maîtrise requis

Savoir être :
avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis
savoir communiquer : niveau pratique requis

Éléments de candidature

Personnes à contacter

ccsp-recrutement@ccsp.fr

À propos de l'offre

  • Tribunal du stationnement payant (TSP)
    CASERNE BEAUBLANC
    2 RUE ÉDOUARD MICHAUD
    BP 25601
    87056 LIMOGES

    Qui contacter (pour renseignements uniquement, la candidature devant être déposée sur le site internet dédié) ?
    ccsp-recrutement@ccsp.fr

    Lien vers le formulaire à remplir (mobilité titulaire et/ou candidature contractuelle) :
    https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

    Emploi fonctionnel :
    Autre domaine fonctionnel :
    Affaires juridiques
    Emploi type/code de fiche de l'emploi type :
    Assistant du contentieux JUR004A

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
    Groupe RIFSEEP : 2

    Vous bénéficiez de la formation relative aux « métiers du greffe » ainsi que d’une formation relative à l’application informatique du TSP à votre prise de poste.
    Le travail est exclusivement dématérialisé sur un double écran à l’instar des autres juridictions administratives.
    Régime horaire hebdomadaire de 38 heures 30 générant des jours de RTT.
    Horaires variables avec plages fixes et mobiles gérés par le logiciel de gestion de temps Casper.

    Possibilité d’effectuer les missions en télétravail dès lors que les missions seront exercées en autonomie.

    Durée attendue sur le poste : 3 ans

  • Articles L. 311-1 ou L. 332-7 du code général de la fonction publique
    2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique

  • Vacant à partir du 01/03/2026
  • Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

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