Attaché chargé des affaires foncières, énergies renouvelables, ICPE et instances consultatives

Groupe RIFSEEP :  3


Vos activités principales
Fonctions de référent pour les affaires foncières & infrastructures routières à savoir : Mise en œuvre des procédures d’utilité publique (expropriations, servitudes, cessibilité...).
Organisation des enquêtes publiques afférentes (déclaration d’utilité publique, parcellaire...) ou spécifiques (mise en compatibilité des documents d’urbanisme, planifications, canalisations...). Traitement des dossiers de suppression de passages à niveau.
Fonctions de référent et de supervision des agents concernés pour les ICPE ou ENR et les instances consultatives. Traitement des dossiers des ICPE industrielles et des ICPE de production d’ENR relevant d’une instruction par la DREAL (parcs éoliens notamment)

Votre environnement professionnel

Activités du service :
Pilotage ou traitement de dossiers relatifs à l’environnement, au patrimoine ou aux expropriations et servitudes.
Procédures en matière d’environnement et de patrimoine, de participation du public (consultation et enquêtes publiques) pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la police de l’eau, l’eau potable, les déclarations d’utilité publique, etc.
Gestion des plaintes et signalements.
 Traitement des recours contentieux en lien avec les services instructeurs et, le cas échéant, le pôle juridique. Organisation et animation de commissions consultatives.
Composition et effectifs du service :
7 agents : 4 A et 3 B

Liaisons hiérarchiques :
Chef du BEAF et son adjoint / chef du service / secrétaire général / préfet

Liaisons fonctionnelles :

Services de l’État dont sous-préfecture, autres préfectures, tribunal administratif, porteurs de projets (entreprises, collectivités territoriales...), APNE, commissaires enquêteurs...