Attaché de justice - TJ de Poitiers - Parquet Mineurs-Victimes

L’attaché de justice apporte son soutien aux magistrats auprès desquels il est affecté plus précisément au magistrat en charge du contentieux des mineurs au sein du pôle famille et des magistrats de permanence, sous le contrôle du procureur de la République avec les missions principales suivantes :

• Prétraitement des signalements de mineurs en danger en lien avec le parquetier des mineurs voire avec le magistrat de permanence parquet si nécessaire ; rédaction, suivi des ordonnances de placement provisoires, des requêtes en assistance éducative ;
• Actualisation des situations de mineurs victimes dans les dossiers fixés devant le tribunal correctionnel à juge unique et collégiale à la suite d’une convocation d’un des représentants légaux (ajouts rapports des juges des enfants et juges aux affaires familiales) et transmission des jugements correctionnels au juge des enfant, après l’audience ;
• Aide à la préparation et au suivi des revues de portefeuille effectuées par les magistrats du parquet sur les procédures en cours au sein des services d’enquête ;
• Prétraitement en temps que de besoin des procédures de droit pénal de la famille (abandon de famille, non représentation d’enfants) ;
• Formalisation des désignations des administrateurs ad’hoc ;
• Travail partenarial : préparation des différentes instances partenariales comme les COPIL Mineurs, l’instance tripartite, les CLAV mineurs et accompagnement du parquetier des mineurs dans ce travail partenarial ; aide à la rédaction des rapports d’activité ;
• Sur le courrier, en aval des magistrats, l’attaché de justice proposera des réponses personnalisées à apporter aux justiciables, aux victimes s’agissant des procédures les plus délicates avec établissement de trames de courrier à victime/justiciable par type de problématiques et/ou d’infractions ; à la demande des magistrats, il préparera une projet de motivation en droit et en fait, la saisine de France Victimes 86 pour une notification personnalisée d’une décision de classement sans suite ou d’une orientation particulière de la procédure ;
• Préparation et diffusion quotidienne de la liste des victimes des dossiers déférés à l’association d’aide aux victimes (France victimes 86) et à l’avocat de permanence victimes ; participation aux travaux du groupe de travail sur l’accompagnement des victimes au sein du tribunal judiciaire en lien avec le parquetier référent victimes ;