ATTACHE DE JUSTICE- CHAMBRE SOCIALE - COUR D'APPEL D'ORLEANS

Votre mission générale

La chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans statue sur les appels formés contre les décisions des quatre conseils de prud’hommes du ressort de la cour (Orléans, Tours, Blois et Montargis). La chambre sociale traite ainsi de l’ensemble du contentieux du droit du travail, à l’exception des affaires de référés.

L’attaché de justice intervient sur le fond du droit et contribue par son expertise à l’analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes, y compris les litiges sériels, qui lui sont soumis par les magistrats. Dans ce cadre précis, il intervient dans l’élaboration de décisions dans la mesure où il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats, en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de décisions, sur les instructions et sous le contrôle des magistrats. Il peut assister aux audiences et aux délibérés.