Attaché de justice de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence du SDER

Le bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence assure ces missions par la tenue des bases de données Judilibre, Jurinet et Jurica, la hiérarchisation de la jurisprudence, ainsi que par l’établissement et la mise en ligne du bulletin mensuel des arrêts des chambres civiles et de la chambre criminelle. Il participe en outre à la conduite du projet de diffusion en données ouvertes des décisions judiciaires.
Le bureau assure également la coordination des travaux permettant l’édition du rapport annuel de la Cour et du recueil annuel des études dont l’objet est de mettre en valeur sa jurisprudence. À cette fin :
- il participe au choix des thèmes des études du recueil au sein d’un comité éditorial ;
- il organise le calendrier des réunions de travail ;
- il veille à la cohérence et l’exactitude des documents.
Le bureau assure le lien avec les contributeurs, le service de communication, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le prestataire informatique de la Cour pour la publication du rapport et du recueil annuel des études.
Le bureau peut, en outre, être amené à gérer les relations avec les universitaires pour la mise à disposition des bases de données de jurisprudence de la Cour de cassation.
Il contribue en lien avec le Laboratoire d’innovation, au développement des projets d’intelligence artificielle pour les besoins de la diffusion de la jurisprudence et plus généralement pour l’activité de la Cour de cassation.
Sous la responsabilité de la magistrate assurant la direction du bureau, l’attaché de justice est amené à effectuer les principales missions suivantes :
- il contribue à l’élaboration du rapport et du recueil annuel des études de la Cour de cassation, en lien avec les magistrats des chambres et les différents services de la Cour ;
- il assure une relecture des contributions au rapport annuel (dont la partie statistiques) et au recueil annuel des études, tout en s’assurant de la conformité des écrits aux normes de saisie de la Cour ;
-il assure le suivi éditorial de ces deux publications, en lien avec la DILA pour les corrections d’épreuves ;
- en tant que membre du comité éditorial du recueil annuel des études, il organise les réunions du comité et en rédige le compte-rendu, il est également amené à échanger avec les auteurs sur le fond des études et il participe à sa diffusion et sa valorisation (distribution papier, rédaction du texte de présentation des études, etc.) ;
- il contribue à l’élaboration de la Lettre du SDER (3 numéros par an) ;
- il peut être amené à assister la présidente de chambre, directrice du SDER, par la réalisation des études ou notes en lien avec les missions du bureau ainsi que, plus généralement, à participer à l’ensemble des missions du S.D.E.R. (relecture des épreuves des bulletins, recherches juridiques, etc.);