ATTACHE-E DE JUSTICE AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS - SERVICE DE L'INSTRUCTION
Référence : 2026-2340729
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des services judiciaires - CA ANGERS
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS - Localisation : Palais de justice, Place Leclerc 49 043 ANGERS CEDEX 01
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels ENTRE 28000 ET 32 EUROS BRUT € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L’attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité, tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et factuelle ainsi que la rédaction de projets de décisions.
Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.
Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du juge, en priorité dans les contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d’une situation de retard ou de longs délais de traitement.
Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe, pour concourir directement à la préparation des actes d’instruction, par des recherches juridiques et jurisprudentielles, des analyses juridiques, des synthèses des dossiers, à la rédaction des décisions
Profil recherché
1 - Le contentieux spécifique à traiter :
L’attaché de justice sera affecté à plein temps au service de l’instruction du tribunal judiciaire d’Angers qui comprend trois Cabinets d’instruction généralistes traitant de dossiers criminels à 65% (infractions de nature sexuelle, atteinte à la vie…) ainsi que des dossiers délictuels (agressions sexuelles et violences aggravées, trafics divers, infractions au droit de l’environnement, infractions économiques et financières, blanchiment…).
Sous le contrôle de la vice-présidente chargée de l’instruction, il ou elle se verra confier cinq types de mission :
- Recherches et analyses portant sur des questions juridiques soulevées dans certains dossiers, en appui des magistrats du service de l’instruction, en charge de ces dossiers ;
- Rédaction de notes de synthèse, dans le cadre de l’instruction, à destination des magistrats du service ;
- Rédaction de projets d’ordonnances sous le contrôle de la vice-présidente coordonnatrice du service et des autres magistrats du service ;
- Aide à la préparation d’interrogatoires ;
- Etablissement de tableaux et de synthèses dans des dossiers complexes (infractions/parties multiples).
2 – Localisation du poste et tâches à effectuer :
L’attaché de justice est installé au sein du service de l’instruction ou proximité immédiate.
Il se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers, en positionnement d’assistant du magistrat :
- Étude des dossiers qui lui seront confiés
- Réalisation de notes de synthèse et d’analyse sur des dossiers complexes ou techniques (infractions en droit économique, en droit du travail, en droit de l’environnement…)
- Rédaction de projets de décisions de tout type (ordonnances de règlement, ordonnances relatives au contrôle judiciaire ou aux scellés, ordonnances de saisies…), de commissions rogatoires (générales, techniques ou internationales…)
- Gestion des scellés en lien avec la maîtrise des frais de justice, sous le contrôle les magistrats instructeurs ;
L’attaché de justice prête serment et est soumis au secret professionnel.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Localisation
Qui sommes-nous ?
Le ressort de la cour d'appel d'Angers couvre trois départements (Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe) appartenant à la région Pays-de-Loire.
Le ressort du tribunal judiciaire d’Angers couvre une partie du département de Maine-et-Loire, dont la population est d’environ 650 000 habitants.
Descriptif du service
Les activités du service
Composition et effectifs du service
52 emplois de magistrats (36 magistrats du siège dont 3 au service de l’instruction, 11 parquetiers, 3 MTT et 2 magistrats honoraires) et 140 emplois de fonctionnaires (dont 8 au tribunal de proximité de Cholet) sont localisés au tribunal judiciaire d’Angers.
Votre hiérarchie
Rattaché fonctionnellement à la vice-présidente en charge du service de l’instruction, l’attaché relève hiérarchiquement du Président du Tribunal Judiciaire.
Vos interlocuteurs métiers
Les chefs de juridiction, le SAR, la vice-présidente en charge du service de l’instruction et les magistrats et greffiers du service.
À propos de l'offre
-
Renseignements et candidatures :
Des renseignements complémentaires pourront être obtenus en contactant Monsieur Benoît GIRAUD, président du tribunal judiciaire d’Angers (p.tj-angers@justice.fr ; 02 41 20 51 42)
Les dossiers de candidature seront dématérialisés :
- envoyés à p.tj-angers@justice.fr et chcab.p.tj-angers@justice.fr
et comprendront :
-une lettre de motivation manuscrite,
-un curriculum vitae,
-une copie du diplôme requis, ainsi que, à défaut de doctorat en droit,
-tout document permettant d’attester d'une expérience professionnelle.
-
Contrat de droit public de 3 ans, renouvelable.
Si le-la candidat-e est titulaire de la fonction publique : détachement, mise à disposition, position normale d'activité.
Temps de travail : 37H30
Rémunération : de 28 000 euros brut à 32 000 euros brut annuels.
Il-elle ne participe pas aux permanences ni aux astreintes les week-end. -
Vacant à partir du 01/12/2026
-
Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction
