Attaché(e) de justice affecté auprès des magistrats du siège du Tribunal judiciaire de Melun H/F

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu’il est affecté auprès d’un magistrat du siège, ce qui exclut qu’ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, § 113).

L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du juge. Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe, pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches et des analyses juridiques, à la synthèse des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction de projets de décisions et de notes ou de recherches. Il assure un travail de suivi et de coordination.

En articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu’il assiste, il pourra se voir confier :

Aide à la décision et notamment :

·         Préparation des audiences par la réalisation de notes de synthèse et d’analyse des dossiers (résumé des faits, des moyens et prétentions des parties, repérage des points de droit en débat, recherche de jurisprudence et proposition de solution), ;

·         Création d’outils d’aide à la décision (fiches techniques, fiches de suivi des audiences par la présence aux audiences et au délibéré) ;

·         Orientation des dossiers ;

Assistance à la rédaction notamment :

·         Recherches et analyses juridiques thématiques ou dédiées à une procédure spécifique ;

·         Elaboration de projets de décisions dans le respect des délais donnés ;

·         Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches ;

Soutien à l’activité administrative et aux politiques partenariales (missions transversales) :

·         élaboration des comptes-rendus de réunions ou de comités de pilotage

·         soutien aux politiques partenariales

·         participation aux travaux relatifs à la mesure de l’activité juridictionnelle

·         aide à la préparation de rapports d’activité et de dossiers thématiques ;

Le poste occupé est un poste à temps plein, 5 jours travaillés du lundi au vendredi (avec possibilité d’effectuer du télétravail – 1 jour flottant-).

Une expérience antérieure serait appréciée.