Attaché(e) de justice contentieux mineurs

Mission générale de l’attaché de justice :
 
L’attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.
Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.
Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux représentant soit des flux volumineux afin d’accélérer la réponse pénale, soit d’une technicité particulière justifiant un travail d’analyse approfondi.
Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.
L’attaché de justice se voit confier notamment les tâches suivantes :
- Confection de notes de synthèse et d’analyse de dossiers, recherche de jurisprudence et de doctrine ;
- Rédaction de projets de décisions et de réquisitoires définitifs de règlement ;
- Préparation des audiences : résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l’audience, identification des points de droit en débat, proposition en amont de solutions juridiques,
- Appui à l’orientation des procédures diligentées sous l’autorité du procureur de la République au titre de la permanence pénale : recherche des antécédents judiciaires et propositions d’orientation des procédures , en lien avec les officiers de police judiciaire.