Attaché.e, responsable de greffe pénitentiaire

• Assurer une veille documentaire et diffuser l’information (textes réglementaires et législatifs)

• Gérer la mise en œuvre des circulaires et création des notes de service.

• Évaluer les adjoints aux responsables. 

Gestion des situations pénales 

• Contrôler les modifications apportées sur la fiche pénale par les adjoints aux responsables

• Vérifier les situations pénales complexes des dossiers des personnes détenues suivies.

• Suivre le courrier (PPSMJ et autorités)

• Renseigner la PPSMJ par écrit ou audience sur sa situation pénale

• Gérer, organiser et mettre en place l’archivage inhérent à ce service (dossiers pénaux, registres, fiches d’escorte) Assurer la gestion administrative des dossiers d’orientation et des extractions des personnes incarcérées

• Constituer et tenir les dossiers individuels des personnes détenues

• Informer les personnes incarcérées sur les évolutions de leur situation pénale et mettre en œuvre les procédures de notification et de signification des décisions administratives et judiciaires les concernant

• Mettre en œuvre et suivre les décisions prises par les instances d’application des peines

• Organiser et tenir les registres réglementaires et les statistiques d’activités du service

• Organiser la mise en œuvre et le contrôle des formalités et procédures d’entrée et de sortie des personnes détenues en lien avec les autorités administratives, judiciaires et les autres services de l’établissement

• Préparer les commissions d’application des peines en lien avec l’autorité judiciaire.

Tous les jours, le responsable du greffe vérifie dans le système GENESIS, l’échéancier des détenus dont le titre vient à expiration et fait le nécessaire auprès de la juridiction compétente en l’absence d’audience prévue.

Mensuellement, le responsable du greffe contrôle les libérables afin de préparer leur dossier de sortie :il vérifie que toutes les pièces judiciaires figurent bien au dossier, que le détenu a obtenu toutes les réductions de peine auxquelles il avait droit, que pour les étrangers, l’information à la préfecture a bien été faite, purge du B1
La fiche d’escorte est alors remise au dossier.

Il supervise la gestion des extractions et transfèrements des détenus particulièrement surveillés (DPS): dès qu’un transfert est annoncé, il veille à ce que le dossier soit correctement constitué avant l’envoi à l’établissement d’accueil du détenu. Il s'assure que les autorités judiciaires et de transfèrement soient suffisamment informées de la dangerosité de la personne détenue.