C-ESR B2 - Chargé(e) de mission " affaires juridiques" (MAD) H/F
Référence : 2023-1421313
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Administration Centrale MENJ - MESR
DGESIP-DGESIP - DELEGATION AUX AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES - DEPARTEMENT ACCOMPAGNEMENT DES OPERATEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - Localisation : 1, RUE DESCARTES - 75231 PARIS CEDEX 05
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du département B2, sous l’autorité de la cheffe de département, le/la chargé(e) de mission « affaires juridiques » assure :
-      d’une part, une mission de PCN juridique et financier (PCN-JF) et,
-      d’autre part, une mission d’expertise juridique, de représentation et d’animation.
En qualité de PCN-JF, il/elle est membre et participe à hauteur de 50% de son temps de travail aux activités de l’équipe des cinq PCN JF (2,9 ETP), laquelle est placée sous la responsabilité fonctionnelle de la coordinatrice des PCN JF. Il/elle est plus particulièrement en charge des aspects juridiques.
Dans ce cadre, il/elle :
-         assure une assistance en ligne ou téléphonique (« Hotline ») visant à répondre aux questions posées par tout(e) intéressé(e) sur les règles juridiques et financières du PCRI et la conduite de projets financés par l’UE au titre du PCRI ;
-         participe à la définition et à la conduite d’événements (co)organisés par ou impliquant l’équipe, en présentiel, à distance ou les deux ;
-         diffuse l’information sur les enjeux et actualités juridiques et financières du PCRI, notamment rédige et contribue à la publication de contenus sur le site Internet national www.horizon-europe.gouv.fr ou la page LinkedIn de l’équipe ;
-         participe le cas échéant à des projets de coopération / formation transnationale impliquant l’expertise de l’équipe.
En sus de ses activités en tant que PCN, le/la chargé.e de mission assure également une activité de conseil sur les questions juridiques afférentes aux affaires européennes :
-         expertise juridique sur les projets d’actes législatifs européens pertinents pour la R&I, en particulier afférents au PCRI actuel ou futur ;
-         négociation contractuelle et conclusion des actes juridiques (par ex. accords de consortium) impliquant la DAEI et, le cas échéant, d’autres services de la DGRI, éventuellement en collaboration avec les co-contractants du MESR ;
-         information, consultation et animation de la communauté française de la recherche et de l’innovation dans le cadre du Groupe de Concertation Transversal Europe (GCTE), en particulier la configuration dédiée aux conditions de participation au PCRI et, éventuellement, sous forme de groupes de travail ad hoc pouvant être constitués en fonction des besoins ;
-         selon profil, représentation de la France au sein de certains groupes de travail ou comités de l’UE, en qualité d’expert(e).
Des dossiers thématiques transversaux peuvent lui être confiés en fonction des besoins et/ou des nouvelles priorités politiques. Ses activités peuvent comprendre l’identification d’experts, la veille documentaire, la rédaction de notes, l’organisation d’événements et de réunions (logistique, compte-rendu…), etc.
Profil recherché
Le poste requiert une connaissance approfondie du programme cadre de recherche et d’innovation (PCRI) et de la structuration juridique de projets financés par le PCRI. Des connaissances générales du droit de l’Union et des mécanismes institutionnels et financiers de l’Union, des politiques publiques européennes, en particulier en matière de R&I, des droits nationaux de la recherche, des contrats et de la propriété intellectuelle nationaux sont également attendues. Le(a) chargé(e) de mission doit connaître le système français de recherche, d’innovation et d’enseignement supérieur, les principaux systèmes internationaux et communautaires ainsi que les activités et les structures du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Il/elle doit disposer de bonnes capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles, tant en français qu’en anglais et doit démontrer son aptitude à mener une réflexion stratégique et à travailler en équipe.
Le poste nécessite une très bonne maîtrise de l’anglais juridique (niveau B2 ou plus) et des outils bureautiques (paquet MS Office 360° ou équivalent, applications collaboratives, d’audio- visioconférence…).
Il suppose des qualités d’écoute, de dialogue et de négociation.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- nathalie.boulay-laurent@recherche.gouv.fr
- fanny.schultz@recherche.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Sous l’autorité conjointe de la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) et de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de la recherche (DGESIP) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) est composée trois départements :
-      B1 : « Stratégies de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche » ;
-      B2 : « Accompagnement des opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche » ;
-      B3 : « Stratégie, expertise et gestion de programmes de coopération internationaux ».
En lien avec les ministères et instances interministérielles compétentes, la DAEI contribue à élaborer et à mettre en œuvre la politique européenne et internationale de la France relative à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (R&I). En particulier, elle :
-      assure la négociation et le suivi de la mise en œuvre des politiques et programmes européens (départements B1 et B2) ;
-      contribue, en liaison avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale internationale (département B3).
Descriptif du service
Au sein de la DAEI, le département « Accompagnement des opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche » est chargé de piloter la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation au programme cadre de recherche et d’Innovation européen.
Les activités principales du département sont centrées sur :
- le pilotage opérationnel du PAPFE
- le pilotage du dispositif d’accompagnement au programme cadre européen de recherche et d’innovation, en lien avec les secteurs scientifiques, les autres services et les RCP (Représentants français auprès des comités de programme), GTN (Groupes thématiques nationaux) et PCN (Points de contact nationaux)
- le déploiement de supports de communication (site web, réseaux sociaux, évènements), le cas échéant avec la délégation à la communication DELCOM.
- l’analyse des résultats de la participation française (en lien avec la sous direction des systèmes d’information et des études statistiques)
Le département contribue aux actions du ministère qui relèvent de la politique de sites et du dialogue contractuel avec les organismes.
Les points de contact nationaux (PCN) sont intégrés dans une équipe qui est collectivement responsable du suivi de la mise en œuvre du programme cadre européen de la recherche et de l’innovation Horizon Europe pour la période 2021-2027 – et du déploiement d’une stratégie de mobilisation de la communauté française de recherche et d’innovation.
EFFECTIFS DE LA STRUCTURE : A : 70 B : 2 C : 2
À propos de l'offre
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Personne à qui adresser les candidatures (mail) :
- Nathalie BOULAY-LAURENT, Cheffe de département (nathalie.boulay-laurent@recherche.gouv.fr)
- Fanny SCHULTZ, coordinatrice des PCN juridiques et financiers (fanny.schultz@recherche.gouv.fr)
- Virginie SIVAN, adjointe coordinatrice des PCN (virginie.sivan@recherche.gouv.fr)
- Catherine OUMAROU, chargée de mission affaires générales et budgétaires (catherine.oumarou@recherche.gouv.fr)
Personne (s) à contacter (mail et /ou téléphone) :
- Nathalie BOULAY-LAURENT
Cheffe de département
Tel : 01 55 55 82 51
nathalie.boulay-laurent@recherche.gouv.fr
- Fanny SCHULTZ,
Coordinatrice des PCN juridiques et financiers
Tel : 01 55 55 67 26
fanny.schultz@recherche.gouv.fr)
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Il/Elle sera amenée à collaborer étroitement avec département B1 de la DAEI, d’autres services ou secteurs du MESR ou d’autres ministères, le Secrétariat général pour les affaires européennes (SGAE), différents services de la Commission européenne (CE) et les parties prenantes au PCRI.
Des déplacements sont à prévoir majoritairement en France et à Bruxelles.
Mise à disposition.
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/01/2024
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Conseillère / Conseiller négociateur Europe et International
