Cadre transversal d'appui aux sections

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Placé sous l’autorité hiérarchique du chef de bureau et sous l’autorité fonctionnelle des adjointes au chef de bureau, vos missions se traduisent par un renfort des chefs de section dans la rédaction des refus de séjour. A ce titre, vous êtes notamment amené :
- à rédiger les refus suite au rejet de demande d’asile ;
- à rédiger les refus « ordre public » et les notifier, le cas échéant, au guichet ;
- à rédiger les refus de séjour « vie professionnelle »
- à rédiger les refus de séjour adressés aux ex-mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance.
Vous créez une liaison partenariale avec le bureau du contentieux des étrangers pour améliorer la sécurité juridique des décisions afin de limiter les recours et les annulations. Vous assurez le traitement des injonctions du tribunal portant sur les dossiers de refus que vous aurez eu à suivre.
Au titre du suivi des dossiers « ordre public » vous co-organisez avec le chef de section VPF, la commission du titre de séjour (CTS).
A titre accessoires, vous êtes :
- chargé(e) d’assurer une permanence d’appui de 12h à 13h (1 fois par semaine et à tout de rôle) aux agents de guichet.
- chargé(e) d’accueillir des usagers au guichet le cas échéant.
Votre environnement professionnel :
Activités du service :

Instruction des dossiers et délivrance des titres de séjour aux étrangers résidant dans le département
Instruction des demandes de regroupement familial
Instruction des documents de circulation pour étrangers mineurs
Instruction et validation des demandes de titre de voyage pour réfugiés et titre d’identité et de voyage
Dispositif d’appui à la minorité des jeunes migrants se déclarant mineurs
Composition et effectifs du service
18 agents titulaires : 3 A, 5 B, 10 C
Vacataires/apprentis/stagiaires
Liaisons hiérarchiques:
Chef du Bureau du Séjour des Étrangers et de l’asile
Directrice des étrangers et de la citoyenneté
Secrétaire général de la préfecture
Liaisons fonctionnelles:
Adjointes au chef du bureau du séjour et de l’asile
Ministère de l'Intérieur (direction générale des étrangers en France)
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Services de police et de gendarmerie
Service de la main d’œuvre étrangère plateforme SMOE
Mairies du département
Autres préfectures