CAIOM - Directeur(trice) de la réglementation et des affaires juridiques (DiRAJ)

Groupe RIFSEEP : A-1

Vos activités principales
Sous l'autorité du secrétaire général, le directeur coordonne et dirige l'activité de 4 bureaux à dominante juridique : affaires juridiques et contentieux, contrôle des actes, réglementation et élections, cartes nationales d'identité et passeports.
Il encadre le personnel de la direction, avec l'aide de 4 chefs de bureaux.
Il est particulièrement chargé :
- du traitement et du suivi des dossiers complexes et/ou sensibles (ex : gestion des élus, contentieux, etc.) ;
- de la sécurisation juridique des décisions prises par le haut-commissaire.
Il participe à la procédure de labellisation des dispositifs qualité usagers.

Votre environnement professionnel


* Activités du service
- Délivrance de titres par les missions de proximité (passeports temporaires, de mission) ; instruction et validation des titres de la Polynésie ;
- Organisation des élections politiques et professionnelles, aux niveaux national et local ;
- Réglementation générale (armes, associations, étrangers, polices administratives diverses, explosifs) ;
- Affaires juridiques (conseil et expertise) concernant la Polynésie française et les communes (dont la fonction publique communale) ;
- Contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes des collectivités locales ;
- Contentieux pour l’ensemble des services de l’Etat.

* Composition et effectifs du service
En sus de la direction constituée d’un directeur (1 A), les effectifs de la direction sont répartis dans les 4 bureaux suivants :
- le bureau des affaires juridiques et du contentieux (BAJC / 2 A, 2 B, 1C),
- le bureau du contrôle de légalité (BCL / 2 A, 4 B, 1 C)
- le bureau de la réglementation et des élections (BRE / 1 A, 4 B, 5 C)
- et le centre d'expertise et de ressources titres (CERT / 1 A, 1 B, 9 C)

* Liaisons hiérarchiques
Avec le secrétaire général et le haut-commissaire.

* Liaisons fonctionnelles
Avec tous les usagers et les services du haut-commissariat, les subdivisions administratives, les communes, les candidats aux élections, les services extérieurs de l'État, les services de la Polynésie française, ainsi que l'administration centrale.