CAIOM TREMPLIN - Adjoint(e) au directeur de la citoyenneté et de la légalité

Référence : MINT_031ATK0003-117452

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de Haute-Garonne
  • Localisation : Préfecture de la Haute-Garonne - Direction de la citoyenneté et de la légalité
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Adjoint(e) au directeur de la citoyenneté et de la légalité et chef(fe) du bureau du contrôle de la légalité


Groupe RIFSEEP : 1

Activités principales :
Management, en appui du directeur, d’une direction de 41 agents
Animation du réseau des partenaires locaux (sous-préfectures, DRDFIP, DDI, centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale)
Expertise juridique et contentieuse pour les services de l'Etat (SGAR, DR, DDI, DSCS)
Pilotage du contentieux interministériel départemental et régional
Pilotage de la démarche Qualité (Quali-ATE) sur le volet collectivités territoriales, respect de la loi et des libertés publiques
Pilotage de la lutte contre la fraude interne en lien avec la mission départementale de lutte contre la fraude
Pilotage de la stratégie départementale interministérielle du contrôle de légalité
Animation de la mission de conseil juridique auprès des collectivités locales
Assure l’interface avec l’administration centrale (DGCL) et le pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité

Votre environnement professionnel :
Activités du service
Affaires juridiques interministérielles
Contrôle de légalité et contrôle budgétaire des collectivités locales
Dotations de fonctionnement et d'investissement de l'Etat
Mission de conseil juridique
Droit électoral
Police administrative générale
Missions de proximité titres
Utilité publique
Accueil général du site Sainte-Anne
Composition et effectifs du service
41 agents : 20 A, 12 B, 9 C
Liaisons hiérarchiques
Préfet, SG, SGA
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Sous-préfets d'arrondissement, SGAR, collectivités locales, ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ministère de l'intérieur, DRDFIP, DIRECCTE, DDT, DDPP, ARS, juridictions administrative, financière et judiciaire, parquet.

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise – requis
Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau pratique – requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise – requis

Savoir-faire
Savoir analyser : niveau maîtrise – requis
Savoir manager : niveau maîtrise – requis
Savoir rédiger : niveau maîtrise – requis
Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise – requis

Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise – requis
S'avoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise – requis
Savoir s'adapter : niveau maîtrise – requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise – requis

Durée attendue sur le poste : 5 ans

Emploi fonctionnel :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code emploi type (RMFP) : FPEJUR02 / FPEJUR01
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code emploi type (REMI) :
- JUR002A : Consultant juridique
- JUR007A : Responsable de l'activité de contrôle de légalité

Éléments de candidature

Personnes à contacter

sgc-recrutement-mobilite@haute-garonne.gouv.fr

À propos de l'offre

  • ATTENTION pour être recevable toute candidature doit être déposée en ligne sur le site "Choisir le service public" ou "MobMI".

    Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
    Voir le formulaire de demande de détachement CAIOM Disponible à cette adresse :
    https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-12/Formulaire%20CAIOM%202026.pdf

    Qui contacter :
    M. Stéphane LALANNE, directeur de la citoyenneté et de la légalité : 05 34 45 34 47
    sgc-recrutement-mobilite@haute-garonne.gouv.fr

  • Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

  • Vacant à partir du 01/05/2026
  • Chargée / Chargé du contrôle de légalité

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    Fonction
    publique
    Territoriale