CGOM 988 - Responsable des engagements juridiques et des demandes de paiement

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
Le responsable des engagements juridiques et des demandes de paiement est le garant de la bonne exécution des dépenses de l’État, et de la qualité juridique et comptable des informations relatives aux engagements et aux paiements.
Il réceptionne et priorise les demandes des services prescripteurs, veille au traitement, au suivi des demandes d’achat, contrôle les EJ et les valide.
Il contrôle les factures, valide les demandes de paiement, et organise la transmission des factures au comptable.


Le responsable des recettes non fiscales contrôle et valide les opérations de recette pour faciliter le recouvrement puis effectue les rétablissements de crédits pour les services prescripteurs.


Le responsable des Contrats de développement/Subventions assure le traitement des dossiers qui lui sont confiés. Il vérifie la cohérence des informations dans l’arrêté avec celles de la demande de subvention.


Le responsable des marchés publics est le garant de la bonne exécution des dépenses de marchés publics. Il maîtrise la réglementation en vigueur (Code des marchés) et veille à la bonne saisie des dossiers en s’appuyant sur les compétences des agents ressources identifiés (FIO).


Il peut être amené à modifier, annuler, voir refuser les actes des gestionnaires.
Il justifie et explique sa décision auprès du gestionnaire pour que la dépense soit correctement exécutée.
Il assume les tâches suivantes :
- Assure le rôle de référent réglementaire
- Rend compte de l’activité auprès de sa hiérarchie
- Traite les demandes des services prescripteurs


Il participe activement aux travaux de fin de gestion.


Il peut être amené à suppléer l’absence d’un responsable des EJ/DP pour les besoins du service.


Votre environnement professionnel :


Activités du service
Le Haut-commissariat dispose d’un CSPI depuis le 1er janvier 2010, chargé de l’exécution des prestations budgétaires et comptables pour les services déconcentrés de l’État (hors Éducation nationale, Armées et Justice). L’ensemble des budgets opérationnels des programmes (BOP) ministériels et interministériels ordonnancent leurs dépenses que le CSPI exécute, dans le respect de la nomenclature Chorus. Plus de 50 BOP sont traités au CSPI tous les ans par une équipe de 18 agents issus de différents services de l’État. Le CSPI est maintenant organisé en 2 pôles d’activités traitant chacun des volets spécialisés de la dépense ainsi que l’ensemble des dépenses courantes générées par ces mêmes services.



Composition et effectifs du service
18 ETP :
-1 cheffe de bureau_cat.A
-1 adjointe_cat.B
-2 chefs de pôle REJ/RDP/RNF_cat.B
-4 REJ/RDP/RNF_2 cat.B et 2 cat.C
-10 gestionnaires_cat.C

Liaisons hiérarchiques
-cheffe de bureau
-adjointe
-chefs de pôle
Liaisons fonctionnelles
-Binôme avec son homologue
-Gestionnaires
-Services prescripteurs ayant un rôle d’ordonnancement