Chargé / Chargée de l'instruction des titres CNI-Passeports

Groupe RIFSEEP : 2
 
Vos activités principales :
 
Au sein du centre d’expertise et de ressources (CERT) chargé de l’instruction des cartes nationales d’identité et des passeports pour la région Bourgogne-Franche-Comté (8 départements et trois bases de défense), l’agent·e est principalement chargé·e de :
vérifier la complétude et la conformité des dossiers transmis et solliciter, le cas échéant, les compléments nécessaires auprès des mairies de recueil ou des bases de défense ;
instruire les demandes dans le respect de la réglementation applicable à la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports ;
identifier les dossiers complexes ou susceptibles de présenter un risque de fraude et les soumettre, selon les cas, au référent instruction ou au référent fraude ;
valider les demandes et déclencher l’ordre de production des titres ;
contribuer à la chaîne de soutien aux usagers (CSU), notamment pour l’accompagnement à l’utilisation des outils ;
gérer l’utilisation du dispositif de recueil fixe (passeports de mission, de service et temporaires), ainsi que des dispositifs de recueil mobiles, dans le cadre des missions de proximité ;
répondre aux sollicitations téléphoniques des communes ;
traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communication de documents, en collaboration avec les préfectures compétentes.
 
L’ensemble de ces missions s’exerce dans le respect des engagements de la démarche qualité Quali-ATE.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :
Le centre d’expertise et de ressources (CERT) est chargé de l’instruction et de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Il assure le contrôle, la sécurisation et la validation des demandes de titres transmises par les mairies de recueil et les bases de défense.
 
Composition et effectifs du service :
Le service est composé de 19 agents titulaires : un chef de centre (A/A+) et son adjoint (A), un référent fraude et son adjoint (B), un référent instruction (B) ainsi que des instructeurs (C).
Des agents contractuels peuvent également renforcer l’équipe en fonction des besoins du service.

Liaisons hiérarchiques :
L’agent est placé sous l’autorité du responsable du centre d’expertise et de ressources des titres.
 
Liaisons fonctionnelles :
Dans l’exercice de ses missions, l’agent est en relation régulière avec les mairies équipées de dispositifs de recueil, les bases de défense, les tribunaux judiciaires, les préfectures, les services de police et de gendarmerie ainsi que les consulats.