Chargé / chargée des affaires juridiques - SIAJ - Rectorat de Grenoble 38
Référence : MENJ-08-2026-39290
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : MENJ-MESR
- Localisation : 7 PLACE BIR HAKEIM 38001 GRENOBLE CEDEX 1
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Selon diplômes et expériences. A partir de 1944 euros brut / mois. € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Grille des AAE + IFSE groupe 4.
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Le chargé / la chargée des affaires juridiques assure une mission d’expertise juridique, principalement en droit public, avec des missions de suivi judiciaire de certaines situations. Cette expertise se matérialise notamment par la défense de l’administration auprès des juridictions administratives et le conseil juridique apporté aux cadres académiques.
Missions du poste :
. Traitement des dossiers contentieux (y compris procédures d’urgence) devant les tribunaux administratifs de Grenoble et de Lyon et la cour administrative d’appel de Lyon ;
. Assurer le suivi des dossiers devant le juge judiciaire (accidents scolaires, mise en cause du fonctionnaire au pénal…) ;
. Assurer le conseil juridique au profit des cadres des services académiques et des chefs d’établissement pour tous les domaines d’intervention du système éducatif ;
. Assurer le suivi de dossiers en médiation et en transaction ;
. Mettre en place des outils d’aide à la qualité juridique au profit des interlocuteurs, notamment sur l’intranet ;
. Développement d’une expertise sur les questions déontologiques ;
. Participer à des actions de diffusion de l’information juridique ;
. Participer à la construction et à l’activité du service interacadémique des affaires juridiques.
Activités principales :
. Élaborer la défense de l’administration : rédaction des mémoires en défense, représentation du recteur en audience ;
. Répondre de manière rapide et complète aux demandes de conseils juridiques émanant des cadres de l’académie ;
. Spécialisation sur les questions déontologiques et cumul d’activités ;
. Participer à la réflexion et à la poursuite de la construction du service inter- académique juridique en partenariat avec les collaborateurs des sites de Lyon et Clermont-Ferrand (groupes de travail et référent thématique).
Profil recherché
Connaissances :
. Compétences juridiques dans toutes les branches du droit
. Maîtrise des règles du contentieux administratif
. Connaissance du fonctionnement du système éducatif
Savoir-faire :
. Mener des recherches juridiques
. Élaborer un argumentaire juridique, rédiger un mémoires en défense
. Posséder des qualités rédactionnelles et de synthèse
. Faire preuve d'aisance dans l’expression orale et communiquer de façon adaptée en fonction des interlocuteurs
Savoir-être :
. Être autonome, adaptable, réactif et disponible
. Sens de l’initiative et force de proposition
. Discrétion, respect de la confidentialité des échanges et des dossiers
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Langues
- Français Autonome
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’académie de Grenoble est composée de cinq départements (Haute-Savoie, Savoie, Isère, Drôme et Ardèche). Elle est, avec Lyon et Clermont-Ferrand, l'une des trois académies qui compose la région académique Auvergne-Rhône-Alpes.
Descriptif du service
Le poste est situé au sein du Service interacadémique des affaires juridiques de la région académique Auvergne Rhône-Alpes (SIAJ) - site du rectorat de Grenoble. Le SIAJ assure les missions suivantes : défense de l’administration devant le juge administratif, conseil juridique aux cadres de l'académie dans l'exercice de leurs fonctions, protection fonctionnelle des personnels et suivi des procédures devant le juge judiciaire. Le SIAJ - site Grenoble est composée d'une responsable, d'une assistante et de cinq chargées d'affaires juridiques.
À propos de l'offre
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Les candidats et candidates doivent postuler directement sur la plateforme Rejoignez les métiers de l'éducation.
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Poste vacant au 01/09/2026
Poste ouvert aux agents titulaires de catégorie A (poste AAE) et aux agents contractuels (bac +3)
Pour les agents de catégorie A en situation de détachement : 1 an, renouvelable
36h20 / semaine
51 jours de congé et RTT
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Chargée / Chargé des affaires juridiques