Chargé /Chargée de mission bilan de la négociation collective
Référence : 2024-1624067
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Générale du Travail (DGT)
Direction générale du travail Sous-direction du dialogue social Bureau de la négociation de branches - Localisation : 14, avenue Duquesne Paris 7ème
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Activités principales :
Chaque année, les partenaires sociaux signent plus d'un millier d'accords de branche, tandis que plus de 80 000 accords sont conclus dans les entreprises. Cette activité conventionnelle est soutenue par l'action des services de l’'État, qui s'emploient à encourager son dynamisme et étendre ses possibilités.
Vous serez chargé·e de réaliser le Bilan de la négociation collective (BNC) publié chaque année par la direction générale du travail, qui rend compte de la dynamique de la négociation collective, du contenu des accords conclus et des dispositifs mis en œuvre par les pouvoirs publics pour renforcer le dialogue social. Dans le cadre de ce travail, vous serez conduit·e à travailler en étroite collaboration avec l'ensemble des personnes contribuant à l'élaboration du bilan, internes ou externes à la direction. Vous participerez également, tout au long de l'année, à l'analyse des accords collectifs et à l'exploitation des systèmes d'information sur lesquels ils sont enregistrés.
Vous assurerez plus particulièrement les missions suivantes :
1/ Coordonner la réalisation du BNC :
- proposer le sommaire de l'ouvrage, éditer les données et statistiques, les diffuser aux rédacteurs (DGT, DARES, DSS, DGEFP, chercheurs, partenaires sociaux) ;
- piloter des travaux de rédaction en coordination avec l'ensemble des contributeurs ;
- contrôler et relire les épreuves fournies par le prestataire qui réalise la maquette de l'ouvrage ;
- préparer le dossier de presse et diffuser le BNC en lien avec la DICOM, préparer sa présentation aux partenaires sociaux par le ministre chargé du travail.
2/ Suivre l'actualité de la négociation collective tout au long de l'année :
- en produisant notamment des analyses quantitatives et qualitatives sur le contenu des accords de branche ;
- en identifiant les thèmes sur lesquels les branches et les entreprises négocient.
3/ Coordonner les travaux d'évaluation et de prospective en matière de négociation collective, à savoir :
- répondre aux sollicitations internes sur des données chiffrées et listes d'accords pouvant être initiées via le système d'information dédié aux accords de branche (BDCC) ;
- définir avec la DARES les études quantitatives et qualitatives à mener en complément des données issues des SI ;
- orienter les besoins d'évolution des SI, en participant notamment au projet de dématérialisation du dépôt des accords de branche.
La prise en charge d'une présidence de commission mixte paritaire de branche, sans être exigée, est vivement conseillée. Dans certaines branches professionnelles, les commissions de négociation sont en effet présidées par un représentant de l’'État, dont l'intervention est coordonnée par le bureau DS1.
Profil recherché
Les compétences et qualités requises pour ce poste sont les suivantes:
Connaissances :
- Droit public A
- Droit du travail N
Savoir-être :
- Aptitude à la rédaction et excellente maîtrise de l’orthographe ***
- Capacité de dialogue (échanges, relations avec les partenaires sociaux) ***
- Capacités d'analyse et de synthèse **
- Sens de l'organisation et de la coordination de processus et d'acteurs ***
Expérience professionnelle :
Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine ou à une nouvelle orientation professionnelle (oui ou non) : oui
Légende de la lettre correspondant aux compétences et qualités requises sur le poste:
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles fonctions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d’'un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le bureau de la négociation de branche est chargé de l'élaboration du cadre normatif dans lequel négocient les partenaires sociaux et de l'appui opérationnel au dialogue social.
Ainsi, le bureau :
- participe au pilotage des réformes relatives au dialogue social et élabore le droit de la négociation collective ;
- intervient pour aider les partenaires sociaux à négocier, dans le cadre de commissions paritaires présidées par un représentant de l’'État et en apportant une expertise en matière de conflits collectifs (droit de grève) ;
- contribue à étendre la couverture conventionnelle par la procédure d'extension des accords de branche et par le pilotage du chantier de la restructuration des branches professionnelles ;
- coordonne et prépare les travaux de la CNNCEFP, instance consultative rassemblant les grandes organisations syndicales et patronales nationales interprofessionnelles et de ses sous-commissions ;
- est chargé du suivi, de la publicité et de l'analyse des accords de branche ; participe à l'amélioration de l'accessibilité des sources du droit négocié et publie notamment chaque année le bilan de la négociation collective.
Concernant la mission de gestion, d'analyse et de suivi des textes de branche, les fonctions suivantes sont exercées par le bureau de la négociation collective du travail :
1. Le dépôt, l'enregistrement et l’'analyse des accords interprofessionnels et de branche
Descriptif du service
2. Le pilotage des systèmes d'information (SI) relatifs au droit conventionnel dont la base de données des conventions collectives (SI-BDCC)
3. L’'amélioration de l'accès au droit conventionnel
- publication de l'information conventionnelle, en partenariat avec la direction de l'information légale et administrative DILA (Legifrance, Bulletin officiel des conventions collectives) ou la DARES (site Internet du ministère)
- animation de la rubrique Négociation collective
- rédaction de notes, synthèses et analyse sur les politiques conventionnelles
4. La production et la diffusion d’'informations sur la négociation collective et la réalisation du Bilan de la négociation collective
- animation du comité de rédaction du bilan annuel de la négociation collective
- rédaction de notes et de synthèses sur la mise en œuvre des politiques conventionnelles
À propos de l'offre
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Formation d'adaptation au poste de travail:
1 Formation en droit du travail
2 Formation en droit de la négociation collective
3 Formation à la présidence d'une commission mixte paritaire
Autres formations utiles au poste
1 Outils bureautiques (Excel, powerpoint...)
2 Conduite de projet
Pour être prise en compte, toute candidature constituée du CV, d'une lettre de motivation et des trois derniers comptes-rendus d'entretien professionnel doit être adressée à dgt.recrutement@travail.gouv.fr en rappelant l'intitulé du poste et la référence de publication du poste sur Choisir le service public dans l'intitulé du message.
Pour des précisions sur la nature des fonctions, vos contacts sont :
- Léa LOUBIER, cheffe du bureau : lea.loubier@travail.gouv.fr
- Alain ROCHEBLOINE, adjoint à la cheffe de bureau : alain.rochebloine@travail.gouv.fr
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Le BNC étant réalisé entre les mois de mars et mai chaque année, une disponibilité particulière est attendue sur cette période.
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Vacant à partir du 01/10/2024
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Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques
