Chargé d'affaires juridiques à la Délégation à la Recherche Clinique et à l'Innovation (H/F)
Référence : 2025-1916338
- Fonction publique : Fonction publique Hospitalière
- Employeur : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon
- Localisation : Besançon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Assurer une expertise juridique et un rôle de conseil, auprès des collaborateurs internes et externes à la DRCI, en matière de Recherche Clinique et notamment :
• Pour les études dont le CHU est promoteur
• Pour les études promues par un autre établissement institutionnel ou industriel pour lesquelles le CHU de Besançon oeuvre dans le cadre de convention de Recherche
• Pour les conventions associant des données de santé
• Pour sécuriser la propriété intellectuelle des innovations
Instruire, animer et produire certains livrables :
• Une veille réglementaire dans le champ de la recherche clinique et translationnelle
• Des informations juridiques dans le cadre d’action de communication à l’échelle de l’établissement
• Dossier d’autorisation de lieu de Recherche délivré par l’ARS
• Déclarations de collections biologiques
• Dépôt de brevet en lien avec les autorités compétentes et les partenaires industriels et de valorisation
• Le chargé des affaires juridiques de la Recherche Clinique est placé sous la responsabilité hiérarchique de l’attaché(e) d’administration hospitalière de la DRCI et du directeur adjoint de la DAMRRU.
• Il collabore étroitement avec les agents de la DRCI : chef de projets, gestionnaire de promotion externe, responsable système d’information, responsable qualité et responsable financier
• En raison de son expertise et de ses productions, il est amené à collaborateurs avec d’autres agents ou structure de Recherche de l’établissement : service de soins et de recherche / DPO / RSSI / inventeurs / Centre d’Investigation Clinique (CIC) / Structure de Méthodologie / Tumorothèque / Direction de la Communication
• Le chargé des affaires juridiques de la Recherche Clinique est également amené à échanger voire négocier directement avec des tiers du CHU de Besançon : Université Marie et Louis Pasteur, SATT, partenaires industriels
Localisation
À propos de l'offre
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Vacant à partir du 07/05/2025
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Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
