Chargé d'affaires suivi des rejets chimiques des INB et règlementation environnement H/F

Au sein de ce bureau, le titulaire du poste sera plus particulièrement chargé de :

-        contribuer à définir la doctrine applicable à l’encadrement des rejets chimiques gazeux des INB en veillant à leur harmonisation entre les différents types d’installations et sur l’ensemble du territoire ;

-        contrôler la conformité des rejets chimiques gazeux des INB et assurer le suivi de leur évolution par rapport aux valeurs limites autorisées et aux prévisions annuelles, notamment au travers de l’analyse des documents transmis par les exploitants et lors d’inspections ;

-        contribuer à la mise en œuvre des réglementations applicables aux rejets chimiques des INB (directive IED, directive Quotas CO2, réglementations gaz fluorés et substances appauvrissant la couche d’ozone, réglementation solvants, réglementations combustion et incinération, etc.) et assurer la veille réglementaire (publications JORF, JOUE, etc.) ;

-        piloter, pour le BEN, le projet de dématérialisation des informations « environnement » des INB et contribuer au projet de développement d’une base de données « rejets » ;

-        exploiter le retour d’expérience des « événements significatifs environnement » ;

-        animer le réseau des correspondants « environnement » de l’ASNR ;

-        participer aux GT ministériels ou internes ASNR en lien avec les thématiques mentionnées ci-dessus ;

-        piloter des inspections de terrain sur les thématiques environnementales dans les INB.

En fonction de l’actualité du bureau, il pourra également être chargé de :

-        participer à la définition du cadre réglementaire applicable aux INB en matière de protection de l’environnement et à la préparation des décisions de l’ASNR fixant les valeurs limites d’émission et les modalités de rejets de chaque installation ;

-        apporter un appui à la cheffe de bureau pour la déclinaison de la réglementation « environnement » applicable aux INB (révision de l’arrêté « INB » du 7 février 2012 et décision « textes ICPE/IOTA ») ;

-        apporter un appui à la chargée d’affaires référente sur la thématique « risques non radiologiques » ;

-        contribuer à l’élaboration de guides d’inspection et d’instruction.